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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
69fc21dfcdc6046d47e149a1
6 mai 2026
- signé par Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Thomas REICHART, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Adjudications
669ff382d9953d09165b458b
10 juillet 2024
Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a sollicité un report de la vente en raison d’un appel de cette décision.
DROIT COMMUN
686846e64965b5d9df32813a
4 juillet 2025
conforme délivrée le à Me Thomas DROUINEAU, à Me Emma LABADIE à Allianz IARD, sise [Adresse 1] représentée par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me FARE DÉBATS
CH ECOCOM General
686c0bd2dd7001754d61a72e
7 juillet 2025
SEREM C/ Société GENERALI IARD GROSSES délivrées le à Maître Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats
REFERES 1ère Section
686c0c8bdd7001754d61aba8
visa de l’article 834 du code de procédure civile, de l’autoriser à réaliser une trémie au sein de la cave prise à bail au sein de l’immeuble [Adresse 3], selon les préconisations de la société ETBA THOMAS
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2512770_20250807
7 août 2025
Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
- Asile - 15 jours
DTA_2307797_20230622
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juin 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, - et les observations de Me Néraudau, avocate de Mme A, absente.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00703
31 mars 2016
carreleur ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Vu l'article 624 du code de procédure civile, Attendu que la cassation sur le premier moyen entraîne, par voie
1re Chambre B
6036ab632f49344ce3f9b22b
17 septembre 2015
N° 14/24094 [E] [M] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Thomas
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210752
1 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat
ECLI:FR:CCASS:2020:C210147
27 février 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000030223873
11 février 2015
, à la cordonnerie Stop Services, au magasin Au Jardin Fleuri, à la pharmacie Saint Thomas, à la boucherie-charcuterie Digrazia Roger, à la pharmacie du Progrès, au bar-brasserie Anvers, au magasin Le
1ère Chambre
DTA_2211204_20250110
10 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506745_20250924
24 septembre 2025
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Thomas, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943c
4 septembre 2007
THOMAS, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : U.R.S.S.A.F.
6253cda5bd3db21cbdd93fdd
4 mai 2018
Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLA & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me Albane DELACHAMBRE, avocat au barreau de REIMS Madame
6253cdd9bd3db21cbdd94b6c
6 novembre 2020
Représenté par Me Thomas Ronzeau de la SCP Ronzeau & associés, avocat au barreau de Paris, toque : P0499 Madame D... W... [...] [...]
DTA_2109092_20250114
14 janvier 2025
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2114553_20240709
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère ; - les conclusions de M.
DTA_2102728_20240202
2 février 2024
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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