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16 642 résultats pour « Thomas VOLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21dfcdc6046d47e149a1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

- signé par Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Thomas REICHART, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff382d9953d09165b458b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a sollicité un report de la vente en raison d’un appel de cette décision.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e64965b5d9df32813a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

conforme délivrée le à Me Thomas DROUINEAU, à Me Emma LABADIE à Allianz IARD, sise [Adresse 1] représentée par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me FARE DÉBATS

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd2dd7001754d61a72e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SEREM C/ Société GENERALI IARD GROSSES délivrées le à Maître Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8bdd7001754d61aba8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

visa de l’article 834 du code de procédure civile, de l’autoriser à réaliser une trémie au sein de la cave prise à bail au sein de l’immeuble [Adresse 3], selon les préconisations de la société ETBA THOMAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512770_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307797_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juin 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, - et les observations de Me Néraudau, avocate de Mme A, absente.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00703

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

carreleur ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Vu l'article 624 du code de procédure civile, Attendu que la cassation sur le premier moyen entraîne, par voie

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036ab632f49344ce3f9b22b

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

N° 14/24094 [E] [M] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Thomas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210752

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210147

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030223873

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

, à la cordonnerie Stop Services, au magasin Au Jardin Fleuri, à la pharmacie Saint Thomas, à la boucherie-charcuterie Digrazia Roger, à la pharmacie du Progrès, au bar-brasserie Anvers, au magasin Le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2211204_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506745_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Thomas, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8943c

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

THOMAS, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : U.R.S.S.A.F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fdd

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLA & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me Albane DELACHAMBRE, avocat au barreau de REIMS Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b6c

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Représenté par Me Thomas Ronzeau de la SCP Ronzeau & associés, avocat au barreau de Paris, toque : P0499 Madame D... W... [...] [...]

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109092_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114553_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102728_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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