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33 455 résultats pour « Treca-David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

67f8a5c0ec820a3a2a05e7be

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

LORIENT Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24022350 INTIMES [K] [M] [F] [T] Représenté par Me Jean-David

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebbc

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

APPELANT Monsieur David X... ... 97160 LE MOULE Non comparant INTIMÉE S.A.R.S.

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040ae

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société George David, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305364_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301039

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

David X..., la cession prohibée invoquée par Mme C...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201103

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

X..., salarié de la société Z...David, a été victime d'un accident mortel du travail ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c8c

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

David X... pour la période initiale de cinq mois.

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0f4

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

David Peyron a pris la direction de la section des affaires financières du parquet de Paris ; que Mme Maligner-Peyron étant l'épouse de M.

Source officielle
CC

cr

61372684cd580146774262d8

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Bernard, - Y...David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92824

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Armelle X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92851

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Nicole X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c90d

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

David et S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La S.A.R.L. GILEMO INVESTc/Monsieur David X

6253c9e7bd3db21cbdd89861

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

GILEMO INVEST c/ Monsieur David X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300200

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

X... à payer à la SCI David la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01943

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

il consentait des avantages ; qu'elle ajoute que ces avances et ce prêt n'ont fait l'objet d'aucun accord de la direction générale alors que David X... ne pouvait ignorer la procédure à suivre dans un

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494595

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

David B, demeurant ..., Mme Anne-Marie A, demeurant... et M. Patrice B, demeurant ... ; M. David B, Mme Anne-Marie A et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur B... David, le 27 Mai 2003c/Monsieur Z

6253c901bd3db21cbdd86fa0

Appel

3 novembre 2003

3 novembre 2003

David, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902e8

Appel

22 février 2013

22 février 2013

ARRET No 13/044 du 22 FEVRIER 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE David X... Sébastien Y...

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401816_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, la SARL David, représentée par Me Azot-Benarroche, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9437a

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

. *** FAITS & PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 11 avril 2003 négocié par la SARL Tresca et conseils, M.

Source officielle