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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac8847cdc6046d47e00ae5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acabb4cdc6046d47e2730c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4623fcdc6046d47f629c4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4625ccdc6046d47f62c01
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Bruno CAIRE Juges : Mme Laura LI VECCHI M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46a5ccdc6046d47f6d4fc
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Stéphane NAVARRO * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd5da31367c908eb881
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Versailles DEFENDEUR A L'INCIDENT : SCI OVALIA RCS de Versailles 487 930 968 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric CHEVALIER, avocat au barreau de l'Eure et assistée de Me VECCHIA
Source officielle1ère chambre
DTA_2000362_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
collectivité de Corse a lancé une procédure pour l'attribution d'une convention de délégation de service public portant sur l'exploitation de la liaison maritime entre Marseille et les ports de Porto-Vecchio
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303420_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023 à 12h03 la société Veolia, représentée par Me Frêche et Me Dourlens, reprend le contenu de ses écritures en défense.
Source officielle18e Chambre
61628540c10e2193c5780a46
27 juin 2013
27 juin 2013
[D] passait un contrat de travail avec la société STAO, faisant partie du groupe VEOLIA, au terme duquel il exerçait les fonctions de Directeur d'armement de la compagnie OCEANE.
Source officielleChambre sociale
6163402d7dbf94c22343ca7f
4 novembre 2010
4 novembre 2010
ONYX MIDI PYRÉNÉES (VEOLIA PROPRETÉ) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02330
10 décembre 2014
10 décembre 2014
X..., travaillant pour la société Veolia eau dans le département de la Réunion, a saisi la juridiction prud'homale pour demander l'application d'un accord d'entreprise ; Sur le premier moyen : Attendu
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105480821d9a1906fcf9
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [X] exerçait son activité dans le cadre de la relation clients de la société Véolia.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203147_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
avant dire droit à intervenir, (i) d'une première part, le classement de l'offre ou, le cas échéant, de chacune des offres (base et variante) remise(s) par la société Compagnie Générale des Eaux - Véolia
Source officielleChambre du Surendettement
62bfe0e2413a8b69b32bf303
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[N] [I] EDF SERVICE CLIENT INTRUM JUSTITIA VEOLIA EAU CENTRE OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b8a2c2ca0c5f000839918b
31 août 2023
31 août 2023
VEOLIA EAU ' COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 AOUT
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601336_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2026, la société générale de valorisation GEVAL-Véolia, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
Source officielleciv3
61372393cd5801467740b91a
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Sappa di Cale, dont le siège est ...,
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007752699
5 juin 1989
5 juin 1989
Martin X... pour la construction d'une maison d'habitation à Porto-Vecchio, ensemble la décision du 29 février 1984 du ministre de l'urbanisme et du logement rejetant le recours hiérarchique de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501707_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
euros à valoir sur la créance d’intérêts moratoires qui lui sont dus à raison du marché de réalisation – conception conclue pour la réhabilitation de 140 logements de la résidence Pifano 1 à Porto-Vecchio
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8ff
9 mars 2011
9 mars 2011
Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur François X... ... 20137 PORTO VECCHIO
Source officiellePage 60 sur 187