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2 202 résultats pour « Vincent BOUTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7220d808eb34e45539c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

INTIMES S.A. [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Vincent

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6690c7650d808eb34e455740

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Alexandra DUPUY de la SELARL ALEXANDRA DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : Association [6] N° SIRET : 781 343 678 [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Vincent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306576_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Me Gerard, représentant la commune de Chevannes. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
CA

17e Chambre B

6033ae3b1737c6622a6ca373

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

APPELANT Monsieur [O] [G] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SAS

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01645_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Alors qu'elle atteint par ailleurs une hauteur maximale de 200 mètres en bout de pales et est située à environ 700 mètres seulement de la partie urbanisée du village, le préfet de l'Aisne était ainsi fondé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300481

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

décision de base légale au regard des articles 686 et 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0213JUD004232698

Admin. suprême

13 février 2003

13 février 2003

On peut faire remonter cette pratique à l'époque de saint Vincent de Paul qui introduisit l'usage du tour, sorte de tourniquet placé dans le mur d'un hospice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61629bbbeaaf44d62f53e91d

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

En revanche, ceux qui ont été recrutés au-dessous de ce coefficient ont tous progressé au bout de quelques années.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403782_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

nationale, d'abord, qu'elle a répondu à une question l'interrogeant sur l'existence de démarches entamées pour régulariser sa situation administrative : " non, j'ai essayé mais je ne suis pas allée jusqu'au bout

Source officielle
CA

15e chambre

5fca678ce9b99050f05809c9

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Bon courage pour les semaines qui viennent'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934e6

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Avenue des chasséens-ZI Avon 13120 GARDANNE Représentée par Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIME : Monsieur Jean François X... ... 20600 BASTIA Représenté par Me Valérie VINCENTI

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e1342d338c20d313c4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Localité 36] ALTAÏS [Adresse 13] [Localité 26] GII ALTAIS SCI [Adresse 18] [Localité 23] représentées par Maître Virginie BOUET de la SELEURL ABV LEGAL, avocats au barreau de PARIS - #A0153 DEFENDERESSES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204343_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Ils soutiennent que : Sur la condition d'urgence : - l'urgence à suspendre la décision litigieuse tient, d'une part, aux diligences qu'ils devront accomplir dans les jours qui viennent s'ils doivent

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e9b

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

.; que, selon les déclarations concordantes de celle-ci, de Rémy B...et Stéphane A..., un échange rapide et violent de coups de poing et de pied se produisait entre Cédric Y...et Pascal X...; que la

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618907

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

POURRAIENT DEVENIR DEBITEURS" ; QUE LES ERREURS OU OMISSIONS DONT PEUVENT ETRE ENTACHEES LES REPONSES QUE L'ADMINISTRATION DOIT FOURNIR AUX CONTRIBUABLES QUI SE PREVALENT DES DISPOSITIONS PRECITEES NE VICIENT

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69759b61cdc6046d479ffef2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ainsi constant que les diligences accomplies par le commissaire de justice doivent-être relatées de façon précises et concrètes, sachant qu’une simple enquête de voisinage ou constat d’un nom sur une boîte

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

697d029acdc6046d475190da

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Lors de la délivrance de l’acte, le commissaire instrumentaire a pu confirmer l’exactitude du domicile des destinataires en ce que leur nom est inscrit sur les boites aux lettres et l’adresse a été confirmée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6788279cc21c0e53e790d4ad

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A l’examen clinique madame [C] marche avec une discrète boiterie du membre inférieur gauche (discret steppage).

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bc6d7876e75543d1c55a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

attestait que son conjoint était très affecté à la suite d'un problème rencontré avec une personne de son service le 13 janvier 2019, qu'il a été pris d'une crise de panique le 16 février avec sueurs, bouffées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b3db6c6260008b53210

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Mme Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaëlle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST

Source officielle