Portalis DBVL-V-B7K-WOJL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement

Air France, être ajoutées aux heures réelles de vol avant comparaison de celles-ci aux heures fictives, et d'autre part, que toutes les heures de mise en place, y compris les heures de mise en place isolées

sanctionnent le non-respect de ce délai par l'inopposabilité du droit de propriété à la procédure collective, le bien étant alors affecté au gage commun des créanciers et pouvant faire l'objet d'une cession isolée

B..., pour les travaux de plâtrerie, isolation et menuiseries ; que le chantier, débuté le 10 mai 2007, a été interrompu le 25 janvier 2008 ; que Mme C...

société Bureau Véritas, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bureau Véritas exploitation, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Dauphiné isolation

C..., engagé en qualité de monteur par la société Wanner Isofi isolation, devenue Kaefer Wanner, a été affecté, dans le cadre d'une sous-traitance, du 12 septembre 1977 au 16 février 1979 à l'établissement

L..., engagé en qualité de calorifugeur par la société Wanner Isofi isolation, devenue Kaefer Wanner, a été affecté, dans le cadre d'une sous-traitance, du 13 avril 1988 au 31 mai 1998 à l'établissement

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par convention du 19 avril 1991, les sociétés Serac et Fibrerg ont défini les conditions dans lesquelles la seconde devait fournir à la première les panneaux d'isolation

X... a confié à la société Peretti des travaux d'isolation extérieure de sa maison ; que, par arrêt du 15 mai 1997, la cour d'appel de Riom a condamné le maître de l'ouvrage au paiement à l'entrepreneur

liquidateur ad hoc de la société Groupe bâtisseurs, 4°/ à la société Thelem assurances, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Francilienne de ravalement et isolation

Ensuite d'un litige opposant les parties sur la prise en charge de travaux d'isolation phonique à entreprendre, la société Baraka a, après expertise, assigné les bailleurs en remboursement du coût de ces

novembre 1998, la société La Royale a confié la construction d'un immeuble à un groupement de dix-sept entreprises, dont la société Entreprise Eymery (la société Eymery), titulaire du lot « cloison, isolation

Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-12.183 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'étude plafonds isolation

clause de non-concurrence d'une durée d'un an en France concernant le négoce, la distribution ou la vente de tous produits se rapportant à la distribution, la diffusion, la filtration, la ventilation, l'isolation

Par déclaration du 6 juillet 2023 adressée au greffe de la cour, la SASU Wally express a interjeté appel de cette ordonnance.

2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, à la suite de l'audience du 8 septembre 2020, d'une copie numérique de la décision d'isolement

. # Euroopan yhteisöjen komissio vastaan Ison-Britannian ja Pohjois-Irlannin yhdistynyt kuningaskunta. # Asia 23/84.

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes : 1) la décision ayant ordonné la mise à l'isolement