CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 695 résultats pour « abandon de poste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008125387

Admin. suprême

28 octobre 2002

28 octobre 2002

administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 30 avril 1998 du directeur du centre hospitalier de Montperrin à Aix-en-Provence la radiant des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c5300f

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

heures toutes les deux semaines ; que la salariée a refusé ces nouveaux horaires et a cessé d'exécuter le contrat de travail, le 31 mai 1995 ; que l'employeur l'a licenciée, le 11 juillet 1995, pour abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10978

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

part, à une lettre de l'employeur du 21 décembre 2012 d'où il ressort que celui-ci, lui reprochant une absence injustifiée depuis le 18 décembre précédent, entame une procédure de licenciement pour abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00909

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

mettre en oeuvre la procédure de licenciement ; qu'à défaut, la rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Et attendu qu'ayant relevé que l'employeur imputait à la salariée un abandon

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008190366

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Montpellier a rejeté sa demande 1°) de suspension de l'exécution de la décision du 30 avril 2002 du directeur du centre hospitalier universitaire de Montpellier ( C.H.U.) qui a prononcé son licenciement pour abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01904

Cassation

12 novembre 2008

12 novembre 2008

X... payait les salaires au moyen de paiement en espèces irréguliers ; qu'en considérant que l'abandon de poste commis dans ces circonstances était constitutif d'une faute grave, la cour d'appel, qui n'a

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fec

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

entraînaient la rupture de son fait ; que le 22 mars 1985 elle reprenait son service, mais le quittait peu après ; que par lettre du même jour la société lui notifiait son licenciement immédiat pour abandon

Source officielle
CC

soc

613723e0cd5801467740f58f

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

octobre 1996 par l'association Ecole expérimentale de la Chabraque, en raison notamment de son "refus d'exécuter le nouveau planning..." et de ses "absences répétées et injustifiées constitutives d'abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2414719_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 juillet 2024 par laquelle la Fondation Roguet l'a informée de son abandon

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00334_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 4 avril 2022 par lequel la maire de Paris l’a privé de traitement à compter du 12 janvier 2022 et l’a radié des cadres pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600909_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

demande de « mesure exécutoire d’une régularisation administrative » corrélative à l’arrêté du 9 février 2011 relatif à sa procédure disciplinaire de radiation des cadres de la police nationale pour abandon

Source officielle
CC

civ1

6079433e9ba5988459c41ba2

Cassation

13 novembre 1975

13 novembre 1975

GIRARD SUR LA LISTE DES CONSEILS JURIDIQUES AVEC SPECIALISATION FISCALE, TENUE AU PARQUET DE SOISSONS, AU MOTIF QU'IL AVAIT ETE REVOQUE, EN 1964, DE SES FONCTIONS D'INSPECTEUR DES IMPOTS POUR AVOIR ABANDONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e9

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

du code de procédure civile, - débouté Mme X... du surplus de ses demandes, - mis les dépens à la charge de la société ARMATIS La salariée a été licenciée pour faute grave le 12 octobre 2007 pour abandon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0d87c25a97f0381f4db6

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

[X] une sanction disciplinaire libellée comme suit : «En date du 17 décembre 2009 à 0 heure 30, vous avez abandonné votre poste de travail. Ces faits constituent une faute grave.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03144faaa82907ff0461b

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Vous avez abandonné votre poste et êtes rentré chez vous.

Source officielle
CC

cr

éesc/Christine A

613725abcd5801467741fa87

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

par l'état comateux de son fils, l'a appelé, il n'en demeure pas moins que l'intéressé, dans le cadre de l'organisation du service se trouvait placé devant la nécessité d'assurer son remplacement au poste

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63660afbbb0cef7f742791c7

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le liquidateur ne produit aucun élément justifiant l'abandon de poste les 26 et 27 septembre 2014.

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c529e2

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

de travail lui ayant été imposés, elle a refusé de s'y conformer et a été licenciée le 1er avril 1994 pour faute grave, motif pris de son refus d'exécuter son travail aux lieu et heures fixés, et abandons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506384_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Créteil l’a radiée des cadres à compter du 1er septembre 2023 à la suite d’un abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01878

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

des tâches identiques à celles du poste pour lequel elle avait été déclarée inapte ; que le 23 octobre 2006, la salariée a été licenciée pour abandon de ce poste ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle

Page 60 sur 1635

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.