DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires des ..., agissant en la personne de son

Mme [J] soutient que le syndicat des copropriétaires ne justifiant ni de la carence du propriétaire, ni des mises en demeure qu'il lui a adressées, n'était pas recevable à engager l'action oblique, ce

[E] fait valoir que : -  l'action et les demandes du syndicat sont irrecevables, l'action portant sur des impayés de charges n'ayant pas été introduite dans les cinq ans à compter de la date d'entrée

Son syndic en exercice est la société OPM gestion.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 1993) d'avoir rejeté l'action

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., agissant en la personne de son

[A] [U] en qualité de syndic à la procédure de liquidation de biens de la société SAM [2] ' invite M. le bâtonnier de l'ordre des avocats de Nice à remettre ladite somme au syndic en sa qualité, ' condamne

Z..., avocat, demeurant à Saint-Valéry-sur-Somme (Somme), ..., pris en qualité de syndic aux règlements judiciaires des sociétés : Société nouvelle des silices de l'Ouest et du Nord "A...", de la Société

X... a assigné le syndicat en annulation de cette décision ; Attendu que M.

Paul X..., depuis décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers les consorts X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires, le syndic et un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Résidence Pleine Vue sur mer, dont le

syndic peut être régularisé jusqu'au moment où le juge statue, c'est à la condition que la régularisation intervienne avant l'expiration du délai de prescription de l'action ; Le syndicat des copropriétaires

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2023), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires) a confié à la société Nice côté peinture, assurée par

Vous évoquez dans la lettre que vous m'adressez l'article 4.2.3 portant sur l'examen périodique de la situation des délégués syndicaux.

de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 février 2002, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 38 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; I - Sur l'action

530,43 francs, déjà versée ; que, pour le recouvrement de cette créance, la société cinématographique du Maine a pratiqué, le 17 janvier 1984, entre les mains de la société le Cinéma Français et de son syndic

313-1 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 589 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert Z..., syndic

Bernard X..., agissant en qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Hauteville diffusion, demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris

siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., représenté par son syndic, M.