CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 049 résultats pour « action en désaveu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110135

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

la conclusion du contrat, les emprunteurs se prévalent du fait qu'ils n'ont découvert leur dommage qu'au cours de l'été 2011 lorsque le taux de change franc suisse/euro a chuté de plus de 30 % en défaveur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110136

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

la conclusion du contrat, les emprunteurs se prévalent du fait qu'ils n'ont découvert leur dommage qu'au cours de l'été 2011 lorsque le taux de change franc suisse/euro a chuté de plus de 30 % en défaveur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110137

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

la conclusion du contrat, les emprunteurs se prévalent du fait qu'ils n'ont découvert leur dommage qu'au cours de l'été 2011 lorsque le taux de change franc suisse/euro a chuté de plus de 30 % en défaveur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110138

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

la conclusion du contrat, les emprunteurs se prévalent du fait qu'ils n'ont découvert leur dommage qu'au cours de l'été 2011 lorsque le taux de change franc suisse/euro a chuté de plus de 30 % en défaveur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110139

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

la conclusion du contrat, les emprunteurs se prévalent du fait qu'ils n'ont découvert leur dommage qu'au cours de l'été 2011 lorsque le taux de change franc suisse/euro a chuté de plus de 30 % en défaveur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110140

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

la conclusion du contrat, les emprunteurs se prévalent du fait qu'ils n'ont découvert leur dommage qu'au cours de l'été 2011 lorsque le taux de change franc suisse/euro a chuté de plus de 30 % en défaveur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200679

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; qu'à cet égard, la circonstance que l'ensemble des décisions rendues par une juridiction l'ont toutes été en la défaveur

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f1dd

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

quiconque des chefs d'escroquerie, usage de faux, violation de domicile et complicité, sur la plainte avec constitution de partie civile des époux X... en date du 6 septembre 1990; "aux motifs que l'action

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44db0cdc6046d472f5e2b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'acte de cession d'actions prévoit un prix provisoire de 855'000 euros. Le même jour, les parties concluaient une convention de garantie d'actif et de passif .

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33bc3181d073cfa9f8b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

I - SUR LA PRESCRIPTION : En application de l'article 2262 du code civil en vigueur jusqu'au 19 juin 2008: 'Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par 30 ans, sans que

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca275348b2906a5a9c099

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La loi du 14 juin 2013 qui a créé l'article L. 1471-1 du code du travail et réduit le délai d'action sur le fondement du contrat de travail à deux ans est entrée en vigueur à compter du 17 juin 2013.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27a348b2906a5a9c0a2

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

I - SUR LA PRESCRIPTION : En application de l'article 2262 du code civil en vigueur jusqu'au 19 juin 2008: 'Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par 30 ans, sans que

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca284348b2906a5a9c0b1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SUR QUOI I - SUR LA PRESCRIPTION : En application de l'article 2262 du code civil en vigueur jusqu'au 19 juin 2008 : 'Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par 30

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f726bcdc6046d477e24cd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00427 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FX EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie CARPENTIER Me Damien DELAVENNE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le locataire se doit de maintenir le fournisseur informé de tous les éléments qui pourraient jouer en faveur ou en défaveur de l'acceptation du dossier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00406

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MAI 2021 1°/ la société Bigben Interactive, société anonyme, 2°/ la société Bigben Connected, société par actions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03288_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il n’en va autrement que si le caractère de désistement d'action résulte sans aucune ambiguïté des écritures du requérant.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67ef68c86b85edc07d3454de

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La procédure amiable ayant échoué, les consorts [I], le 26 mai 2020, ont saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur à l'encontre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30a271dfcd8318200f94

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00265

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

société de droit britannique IG Markets Limited (la société IG Markets) un compte dit "de trading" lui permettant d'opérer, via une plate-forme internet mise à sa disposition, des transactions sur des actifs

Source officielle

Page 60 sur 103

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.