CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
6a2264fecdc6046d473962a4
4 juin 2026
[B] [C] a interjeté appel de cette ordonnance et demande à la cour de : - accorder l'aide juridictionnelle provisoire - infirmer l'ordonnance rendue par le magistrat du siège le 3 juin 2026 - ordonner
RETENTIONS
69f19cb3cdc6046d47ee16d4
27 avril 2026
SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de
Rétention_recoursJLD
69e31684cdc6046d47a7c8ed
17 avril 2026
Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues
69e074c7cdc6046d47697aaa
14 avril 2026
68f7137ecbf3d85a0c71ec74
18 octobre 2025
ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué
69e074cecdc6046d47697b0e
69eafc37cdc6046d475713b7
23 avril 2026
MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de
69e9aad1cdc6046d47379715
22 avril 2026
Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal
69e1d0cacdc6046d4789b091
16 avril 2026
de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application
69eafc3bcdc6046d47571409
6a192af3cdc6046d4754769f
28 mai 2026
ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première
69e70685cdc6046d47fa0a70
20 avril 2026
69f042c7cdc6046d47cccfe5
Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative,
6a167f64cdc6046d47110d80
26 mai 2026
69f042d2cdc6046d47ccd0a8
69d73fa5cdc6046d479bc85b
8 avril 2026
Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal
6a044fa4cdc6046d4793419e
30 avril 2026
69e074bccdc6046d476979f6
69e074aacdc6046d476978a1
6a113839cdc6046d47a66394
21 mai 2026
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