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589 562 résultats pour « appel de cette ordonnance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

6a2264fecdc6046d473962a4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[B] [C] a interjeté appel de cette ordonnance et demande à la cour de : - accorder l'aide juridictionnelle provisoire - infirmer l'ordonnance rendue par le magistrat du siège le 3 juin 2026 - ordonner

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19cb3cdc6046d47ee16d4

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e31684cdc6046d47a7c8ed

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074c7cdc6046d47697aaa

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec74

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074cecdc6046d47697b0e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69eafc37cdc6046d475713b7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e9aad1cdc6046d47379715

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e1d0cacdc6046d4789b091

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69eafc3bcdc6046d47571409

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192af3cdc6046d4754769f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e70685cdc6046d47fa0a70

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042c7cdc6046d47cccfe5

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative,

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a167f64cdc6046d47110d80

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042d2cdc6046d47ccd0a8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d73fa5cdc6046d479bc85b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044fa4cdc6046d4793419e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074bccdc6046d476979f6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074aacdc6046d476978a1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a113839cdc6046d47a66394

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application

Source officielle

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