l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scanazur, société à responsabilité limitée, ayant son siège ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de M.

inexcusable de la victime n'exclut son indemnisation que lorsqu'elle est la cause exclusive de l'accident ; que la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer que tel était le cas sans rechercher si

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charter, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1995 par la cour d'appel

la Banque Leu, société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège est 22, rue J.P Brasseur au Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1993 par la cour d'appel

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel

de l'accident ; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a pu - sans se contredire - retenir, d'un côté, que M.

X... a demandé à la CIPAV, le 8 octobre 1999, de procéder à une révision de ses droits ; que la cour d'appel (Rouen, 11 juillet 2002) a accueilli le recours de l'intéressé ; Attendu que la CIPAV fait

l'avoir déclarée responsable d'actes de concurrence déloyale à l'égard de la société Saga et de l'avoir condamnée au paiement d'une provision, alors, selon le moyen : 1 ) que dans ses conclusions d'appel

Géraldine, épouse GRAVIS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 janvier 1996, qui l'a condamnée, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, à une amende de 10 000 francs;

André X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 14 novembre 1996 et 15 mai 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Lorraine de gestion et d'expertise

, de sorte que ses droits de la défense avaient été respectés, la cour d'appel a décidé à bon droit que la procédure d'exclusion était régulière. 8.

Par déclaration du 13/02/2026, la société civile immobilière Cedol a relevé appel de cette décision.

de prise en charge des dégâts des eaux provenant de conduites enterrées ne faisaient pas l'objet d'une clause d'exclusion de garantie, la cour d'appel a violé l'article les articles L. 113-1 et L. 112

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts en vue de porter

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel

Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Renée X..., demeurant 12, Résidence "Les Genêts", boulevard Pasteur à Villeneuve-les-Avignon (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel

à exercer l'activité de transport routier de marchandises, la cour d'appel, qui ne disposait pas des éléments suffisants pour se prononcer sur cette exclusion, n'avait pas à répondre à des conclusions