AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2209707_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
. / Pour l'application des articles R. 423-19 à R. 423-22, le dossier est réputé complet lorsqu'il comprend les informations mentionnées au a et au b ci-dessus. / Aucune autre information ou pièce ne peut
Source officiellePage 60 sur 66
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1007JUD001034605
7 octobre 2008
7 octobre 2008
A cette heure-ci, la circulation et les transports publics – notamment la circulation des tramways et des trolley-bus – commençaient à être sérieusement perturbés dans le voisinage de la place Kossuth.
Source officielle