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1 320 résultats pour « application aux tramways »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2209707_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

. / Pour l'application des articles R. 423-19 à R. 423-22, le dossier est réputé complet lorsqu'il comprend les informations mentionnées au a et au b ci-dessus. / Aucune autre information ou pièce ne peut

Source officielle

Page 60 sur 66

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1007JUD001034605

Admin. suprême

7 octobre 2008

7 octobre 2008

A cette heure-ci, la circulation et les transports publics – notamment la circulation des tramways et des trolley-bus – commençaient à être sérieusement perturbés dans le voisinage de la place Kossuth.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01296_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

septembre 2019 que l'émissaire du réseau public unitaire d'assainissement de la ville de Saint-Etienne situé rue reçoit les eaux de la voierie, dans les sens montant et descendant, les eaux de la ligne de tramway

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d4c1abbd5bba7d96221

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application de l’article 474 du code de procédure civile, le présent jugement sera réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e433eb681ed727f2a671f2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur la prescription de la demande reconventionnelle de la société Caldom Services En application de l’article 2224 du code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc95110fec5dd96933f91c

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il est, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, expressément renvoyé à la

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335baec0d3e3fe99cae3c5

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Pour l’exposé des moyens des parties, il sera fait application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile et procédé au visa des dernières conclusions précitées.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68716326d395d6ba9f2a7168

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

(P.n° 10 [J]) En application du principe de réparation intégrale sans perte ni profit, il sera alloué à ce titre la somme de 1.600€. Il sera donc alloué à M.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037167400

Admin. suprême

9 juillet 2018

9 juillet 2018

En premier lieu, en application des 1°, 8° et 9° du I de l'article R. 123-9 du code de l'environnement, dans leur rédaction alors en vigueur, l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique précise " l'objet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500932_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

août 2025 ; 3°) d’annuler les décisions tacites de rejet de leurs recours gracieux nées les 8 et 11 décembre 2024 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Lattes la somme de 4 000 euros en application

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01820_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Par un arrêt n° 18LY00672-18LY00699 du 27 juin 2019, la cour a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête de la SNC Eurocommercial Properties Taverny

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00293

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

C'est à bon droit que la cour d'appel, sans être tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, a retenu que l'employeur n'était pas fondé à limiter l'application de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00294

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

C'est à bon droit que la cour d'appel, sans être tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, a retenu que l'employeur n'était pas fondé à limiter l'application de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00295

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

C'est à bon droit que la cour d'appel, sans être tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, a retenu que l'employeur n'était pas fondé à limiter l'application de la

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CA

1ère chambre civile B

669f4803b8a2ee2bca84b0b0

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En application de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1cb01eea4cf01a2cfc

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

26.10.2020 jusqu'à ce que la décision à intervenir devienne définitive, sur la totalité du préjudice de la victime en ce compris les créances des organismes sociaux et les provisions versées, par application

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99519cdc6046d47d3c23d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

. - Faire application de l’exécution provisoire qui est de droit.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d205ca

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

’un contrat, aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0407JUD003311204

Admin. suprême

7 avril 2009

7 avril 2009

août 2003, d’après la transcription par la police d’une cassette vidéo, un groupe d’une quarantaine de personnes, dont les requérants, s’était réuni à 13 h 03 sur une place publique, sur les rails du tramway

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd3701cdc6046d471eee81

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

- ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir, par application des dispositions de l’article 514 du Code de procédure civile ; - condamner la société requise aux dépens.

Source officielle