PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt

Royaume-Uni , arrêt du 8   février 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996 ‑ I, pp. 54-55, § 63).

suivant : CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé par M.

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

que la situation était calme et maîtrisée là où les faits ont été commis, où se trouvaient des policiers en nombre suffisant. 20.

    L’arrêt d’appel 18.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Marlène, demeurant ...

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

France - 19576/08 Arrêt 3.12.2009 [Section V] Article 3 Traitement dégradant Traitement inhumain Expulsion Renvoi vers l’Algérie d’un homme condamné en France pour des faits de terrorisme: l'expulsion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

  6-1), la Cour étudiera l’ensemble des griefs sous l’angle des trois textes combinés (art. 6-1, art. 6-3-b, art. 6-3-c) (voir notamment l’arrêt Hadjianastassiou c.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), dont le siège est ...,

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Pour condamner la prévenue pour diffamation publique envers un particulier, l'arrêt attaqué énonce, par motifs propres et adoptés, que les propos de celle-ci ne reposent pas sur une base factuelle suffisante

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant