L.1152-1 et L.1154-1 du code du travail .

." ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; VU L'ARTICLE 1154 DU CODE CIVIL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ;

1115 du Code général des impôts, s'engageant à revendre l'immeuble dans les 5 ans, engagement qu'elle n'a pas tenu ; qu'en réponse au redressement qui lui avait été notifié en conséquence, elle a soutenu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1858, 1153 et 1154 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions

1384, alinéa 5, du Code civil ; que, M.

L. 1132-1, L. 2141-5 du code du travail, ensemble l'article 1184 du code civil alors en vigueur .

[N] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

1154 du code civil à compter de la 1ère demande -condamner l'association Val Services aux entiers dépens au visa de l'article 411-11 du code du travail : -recevoir en son intervention l'Union locale

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1154 du code civil ; qu'ainsi et à titre d'exemple, restait due, à la date du 19 septembre 1998, après le dernier versement de la société Fédération Continentale et après déduction des paiements opérés

1134 du code civil et des articles L. 1232-1 et L. 4624-1 du code du travail.

MICHEL, LE 14 AOUT 1968, PAR SUITE DE SA NOYADE DANS LA PISCINE MUNICIPALE DE RENNES ; VU L'ARTICLE 1154 DU CODE CIVIL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA REGULARITE

1244-1 et 1315 alinéa 2 du Code Civil, vu les dispositions des articles L. 311.30 et D. 311-11 du Code de la Consommation, vu l'article 4 b du contrat, réformant la décision entreprise, - condamner

L. 312-16 alinéa 2 du code de la consommation, et capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du Code civil à compter du 15 février 2013, - condamner Mme Mirjana Z... au paiement d'une

1154 ancien du code civil à compter du 25 octobre 2011 ; AUX MOTIFS QUE « Le CIFD se prévaut des dispositions de l'article L 312-3 du code de la consommation selon lesquelles : "sont exclus du champ

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ARTICLE 1154 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL

450 du code de procédure civile.

et avec capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil ; Condamne Monsieur X... et la procédure collective aux dépens d'appel et autorise la SCP MALET, avoués