1131 du Code civil ; alors, enfin, qu'ayant, par motifs adoptés, écarté la compensation de la créance invoquée par les époux Z... avec leur dette à l'égard des époux X..., au motif qu'elle n'était pas

[Z] et ses dernières conclusions déposées au greffe le 30 septembre 2010 par lesquelles il demande à la cour, au visa des articles 1111 à 1116, 1131 et 1591 du code civil, 1134 et suivants, 1382 et suivants

6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 16, 1182, 1187 et 1193 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 16, 1182, 1187 et 1193

1131 et 1184 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la société Payant Lyon, dans ses conclusions d'appel signifiées le 31 juillet 1996, soutenait que l'indemnité de résiliation ne présentait aucune

1101 du code civil et L. 121-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que, le 3 novembre 2000, M.

La société [Localité 4] demande de : Vu les dispositions des articles 1101 et suivants, et 1984 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1353 et 1376 du code civil, Vu les pièces

B..., sans constater à quel accord des parties correspondrait cette évaluation, est privé de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que le débiteur d'une

susvisées, ensemble l'article 1128 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ qu'il résulte des dispositions du 1° de l'article L. 4161-1 du code de la santé

450 du code de procédure civile

1131 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel, qui a constaté le préjudice subi par les cautions du fait de la signature de l'avenant n° 2, a privé sa décision de base légale au regard de l'article

1131 et 1719-3 du Code civil ; 3 / que l'obligation en exécution de laquelle le bailleur doit garantir au preneur la jouissance paisible du bien qu'il lui a donné à bail, est une obligation de résultat

1192 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 5.

elle a fait la cour d'appel a violé les articles 1131, 1134 et 1964 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt attaqué a relevé que M.

l'article 1131 du Code civil ; alors, d'autre part que, la cour d'appel qui a totalement méconnu le chef de ses conclusions sollicitant la nullité de l'effet de commerce comme étant un effet de complaisance

450 du code de procédure civile

1442 du nouveau code de procédure civile et 210-6, alinéa 1er, du code de commerce ; 2 / selon l'article 1119 du code civil, on ne peut s'engager en son propre nom que pour soi-même, et que, si l'on

1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'il ressort des termes du contrat que le prix de cession a été fixé compte tenu de l'effort financier consenti par la Soreis au bénéfice de la société Geomatic

1131 et 1134 du Code civil l'arrêt qui, sans s'expliquer sur ces moyens des conclusions d'appel de MM.