LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

et du protocole d'accord afférent instaurés au profit des salariés, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 3°/ que les juges ne sauraient méconnaître les termes du litige tels que fixés

1382 du code civil et L. 161-17 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que les décisions de l'assuré ne produisent d'effet que pour l'avenir ; qu'à supposer que Mme X... ait été correctement informée

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les

[D] en qualité de responsable médical régional, a violé les articles L. 1134-5 et L. 2141-8 du code du travail, ensemble l'article 1382 du code civil et le principe de la réparation intégrale ; 2/ ALORS

conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale

. ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen, pris en ses deux dernières branches : Vu l'article 1382 du Code civil et les articles L. 362-1 et L. 362-4-1 du Code des communes

1382 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, en retenant la garantie de M.

X... sur l'étendue exacte de ses droits n'avait pas causé à celui-ci un préjudice précisément né de ce retard, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 novembre 2011) que l'immeuble

1382 du Code civil ; 3 / que le juge ne peut laisser sans réponse des conclusions dont il est saisi ; que M.

1382 du Code civil ; 2 / qu'un chèque en blanc complété par le remettant à l'encaissement, serait-ce frauduleusement, pour le libeller à son propre ordre, n'est pas affecté d'une anomalie, a fortiori

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R 26 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE, SELON CE DERNIER TEXTE, EN DEHORS DES AGGLOMERATIONS, TOUT CONDUCTEUR ABORDANT UNE ROUTE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R 25 DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU QUE, SELON LE SECOND DE CES TEXTES, LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION DE

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE R 10 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE SELON CE DERNIER TEXTE, TOUT CONDUCTEUR DOIT CONSTAMMENT RESTER MAITRE DE SA VITESSE ET MENER

1382 du Code civil et 706-3 du Code de procédure pénale ; 2° que les tables de conversion utilisées par les juges du fond dans le calcul de l'indemnité revenant à la veuve survivante d'une victime

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'EN DEHORS DE L'ACTION QUE LEUR ACCORDE LE SECOND DE CES TEXTES, LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE

455 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 1382 du Code civil ; 3 ) que le tribunal de première instance des communautés européennes a jugé que la vente d'autres produits n'est pas en