1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL >, ORDONNA UNE EXPERTISE MEDICALE AVANT DIRE DROIT SUR LES PREJUDICES CORPORELS, ET CONDAMNA IN SOLIDUM HAMELIN ET LA COMPAGNIE HELVETIA ACCIDENTS A PAYER A X..., TANT POUR

X..., sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, alors que, selon le moyen, d'une part, il appartient au demandeur à l'action en responsabilité fondée sur l'article 1384, alinéa 1er

autre précision, de sorte que la demande ne peut tre fondée sur l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil, - que le seul fondement de l'action des consorts X...

1382 du Code civil.

1384 alinéa 5 du code civil et retenu qu'il appartenait à M.

de la société Chausséa dans les conséquences dommageables subies par la société D2D à la suite de l'incendie de ses locaux, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 2, du code civil ; 2°/ que

1384, alinéa 2, du code civil, selon lequel, par exception au principe général de responsabilité du fait des choses édicté par l'article 1384, alinéa 1, celui qui détient, à un titre quelconque, une partie

X..., sur une surface de jeu réduite, ne caractérisait pas une faute alléguée, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu

X..., sur une surface de jeu réduite, ne caractérisait pas une faute alléguée, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE SALORT, CIRCULANT DE NUIT, SUR UN CYCLOMOTEUR, HEURTA EN AGGLOMERATION, LA CAMIONNETTE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VINCENT REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE, SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, EN TANT QUE COAUTEUR

sur la faute commise par le prévenu ; que celui-ci a été relaxé ; qu'en cause d'appel, elle invoque l'article 1384 alinéa 1 du Code civil par application de l'article 470-1 du Code de procédure pénale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil

de la circulation sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil ; " alors qu'en vertu de l'article 47 de la loi du 5 juillet 1985, les articles 1er à 6 de cette loi s'appliquent dès sa publication

1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, DE S'ETRE CONTREDIT D'UNE PART, EN RECONNAISSANT QU'IL N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE EN RELATION DIRECTE AVEC L'ACCIDENT, ET D'AUTRE PART, EN RETENANT SA RESPONSABILITE POUR

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R 25 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE, SELON LE SECOND DE CES TEXTES, LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, la faute du gardien ne l'exonère totalement de sa responsabilité

Z... par la chute du volet, le Tribunal a violé ce texte par fausse application, ensemble l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil par refus d'application ; Mais attendu que le locataire d'un bien