Ses manquements à cet égard engagent sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que le panneau publicitaire de la société Biolume faisait apparaître les logos des organismes certificateurs de normes de qualité avec la précision

1382 du code civil ; 4°) ALORS QUE la cour d'appel qui, après avoir constaté que l'hélice d'un débitmètre apparaissait comme un composant fondamental, s'est néanmoins fondée, pour dire qu'il existait

, a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code procédure pénale et 1382

2 du code de procédure pénale et 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble les articles 593 du code de procédure pénale et 122-5 du code

1382, devenu 1240, du code civil.

L. 111-7 et L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ et en tous cas, qu'en s'abstenant de s'expliquer sur le montant de la somme

1224 et suivants du Code Civil EN TOUT ETAT DE CAUSE * DEBOUTER NP INVEST de l'ensemble de ses demandes, * CONDAMNER la société NP INVEST sur le fondement de l'article 134 du Code Civil, à payer à

1382 devenu 1240 du code civil et l'article 700 du code de procédure civile ; 2°) qu'en accordant à M.

1235 ancien (1302 nouveau), 1289 ancien (1347 nouveau) du code civil. » Réponse de la Cour 4.

des faits qui lui sont reprochés, qu'après lecture par le président aux jurés des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal les informant des modalités du prononcé de la peine ; qu'il résulte des mentions

1315, 1382 du Code civil, L. 251-4, L. 251-6 et L. 251-11 du Code de commerce ; 4 ) que l'immixtion du banquier dans les affaires de son client -qui peut aller jusqu'à la confusion des patrimoines-

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'un motif hypothétique équivaut à un défaut de motifs ; qu'en retenant que les anciens salariés s'étaient "à l'évidence" procuré une copie du fichier de clientèle

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 121-4, 132-40 et 311-6 du Code pénal et 1382 du Code civil; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt constate, par motifs adoptés, que l'ensemble du personnel de l'atelier

1382 du Code civil, pour avoir démarqué à son profit le dossier qu'elle avait livré à la société Delta vidéo entreprises, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; et alors, d'autre part,

1382 du Code civil et l'article 32 du décret du 22 mai 1992 : 2 / qu'elle avait fait valoir dans ses conclusions récapitulatives signifiées le 14 janvier 2000 que le papier utilisé pour l'établissement

1384 du Code civil" et dit "toutefois que si la responsabilité des papeteries de l'AA pouvait éventuellement être retenue, ce ne serait que sur le fondement de l'article 1382 du Code civil en raison d'une