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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372196cd580146773f506b
19 novembre 1991
19 novembre 1991
1492, 1498, 1505, 5°, du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 3 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en refusant de considérer comme contraire à l'ordre public international une sentence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10490
15 mai 2019
15 mai 2019
R 1451-1 du code du travail et de l'article 749 du code de procédure civile que sous réserve des dispositions du code du travail, la procédure devant les juridictions prud'homales est régie par les dispositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6961ffbdcdc6046d47d1d0c6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6962025bcdc6046d47d1fc11
9 janvier 2026
9 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679432cdc6046d474469ee
13 janvier 2026
13 janvier 2026
700 du code de procédure .
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a323328fa00087a2728
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La cour condamne la société Alliance vie Paris 5 aux dépens de la procédure d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
60794cfc9ba5988459c47b4b
6 décembre 2001
6 décembre 2001
elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil ainsi que 544 et 1460 du nouveau Code de procédure civile ; 2° que la sentence arbitrale du 10 octobre 1997 ayant autorisé Mme
Source officielleChambre 4-8b
67189471d8ceca1cd7018e26
18 octobre 2024
18 octobre 2024
*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y
Source officielleChambre Sociale-Section 1
659f96fa3328fa00087a259e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
R. 1462-1 (1°) et D. 1462-3 du code du travail, étant rappelé qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération les sommes alors réclamées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb749a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleETRANGERS
64ed8a641750dbd9693ff413
27 août 2023
27 août 2023
955 du code de procédure civile, que le premier juge a fondé sa décision.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10233
8 juin 2017
8 juin 2017
1184 du code civil, ensemble les articles 1134 et 1147 du même code ; 3°) ALORS QUE la mise en oeuvre de la clause résolutoire suppose l'inexécution avérée d'une obligation stipulée au contrat ; qu'en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01764
8 octobre 2014
8 octobre 2014
700 du code de procédure civile, condamne l'Agence France presse à payer à Mme X... la somme de 1 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01765
8 octobre 2014
8 octobre 2014
700 du code de procédure civile, condamne l'Agence France presse à payer à Mme X... la somme de 1 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627df7b10d41e0057d43e2f0
12 mai 2022
12 mai 2022
[G] à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner solidairement aux dépens.
Source officielleciv1
61372142cd580146773f250d
6 juin 1990
6 juin 1990
1442, alinéa 2 du Code civil ; Attendu que Mme X... a demandé que, par application du texte susvisé, la dissolution de la communauté ayant existé entre elle-même et son ancien mari soit reportée à la
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67932fd89097fd849ae8ab50
23 janvier 2025
23 janvier 2025
455 du code procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100283
18 mars 2015
18 mars 2015
1474 du Code de procédure civile, ensemble les articles 1482 et 1483 du même Code, dans leur rédaction antérieure au décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011, applicable en la cause.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f8a24d40b8f5486fedd9b4
10 avril 2025
10 avril 2025
En effet, l'article R 1452-8 du code du travail qui disposait que l'instance n'était périmée que lorsque les parties s'abstenaient d'accomplir, pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du
Source officielle1re chambre 3e section
64437d5d823e6dd0f8bf823b
21 avril 2023
21 avril 2023
700 du code de procédure civile, outre les dépens d'appel.
Source officiellePage 60 sur 420