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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-2
6718946bd8ceca1cd7018de0
18 octobre 2024
18 octobre 2024
700 CPC en cause de premiere instance - 2 500 euros sur le fondement de l' article 700 CPC en cause d'appel A titre subsidiaire, si la Cour de ceans juge que la convention de forfait conclue avec
Source officielle1ère Chambre Civile
68e581be0e2901d10fa5b0a1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
euros en application de l’article 700 du CPC, outre les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5f
24 octobre 2011
24 octobre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7e98
2 juillet 2024
2 juillet 2024
700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f2c568cdc6046d47092fcd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
700 du CPC, CONDAMNER la société SK2C aux entiers dépens.
Source officielleChambre 2-4
6312eed52e6a8e4f13ca60c7
31 août 2022
31 août 2022
Le jugement doit être confirmé.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fd9c33be7966c9a5ad6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faea
17 septembre 2012
17 septembre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
670a1150f178dc2492b0f9a2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf1
17 septembre 2012
17 septembre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre sociale
65aa2bc2a34ad10008581ca5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[X] de l'ensemble de ses demandes dont celle au titre du manquement de protection et sur le fondement de l'article 700 du CPC, - Condamner M.
Source officielle3e Chambre B
616337eb06e11dac7d76d0fd
19 mai 2011
19 mai 2011
TO.PE.TRA assignée le 20.06.2008 par PVRI Article 659 du CPC à la requête de la SARL MECANOPLAST sise [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le
Source officiellecontentieux - première chambre
6a2cbccecdc6046d471fcc9d
7 mai 2026
7 mai 2026
La CONDAMNER aux entiers frais et dépens ainsi qu'à une indemnité de procédure de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2aa3
15 avril 2024
15 avril 2024
[M] à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - confirmer le jugement querellé en ce qu'il a condamné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c05017fdd29c29651706
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du CPC ainsi qu'en tous les dépens dont distraction au profit de la SELAS ACG qui en a fait l'avance, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. 14.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c05017fdd29c29651708
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du CPC ainsi qu'en tous les dépens dont distraction au profit de la SELAS ACG qui en a fait l'avance, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. 14.
Source officielleChambre 1-4
66878c8805d6f7f678d48d8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle demande la condamnation de l'appelante à lui payer une somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens dont distraction au profit de son conseil
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c13
3 novembre 2014
3 novembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle9e Chambre C
6034f7a1e4ac2e2567710997
24 juin 2016
24 juin 2016
- la condamner à 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d5
28 janvier 2013
28 janvier 2013
450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 60 sur 116