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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 Ch Cab 2 (contentieux)
671956311486831808a37da5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En matière de transport aérien, l’article L.624-1 du code des transports prévoit que la responsabilité du transporteur aérien non soumis aux dispositions de l’article L.6421-3 est régie par les stipulations
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067f
6 mai 2013
6 mai 2013
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle5ème chambre
69e010cbcdc6046d4761c236
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[X] [C] à payer à la SELARL MARS représentée par Maître [H] [B] ès-qualités la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER M. [X] [C] aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-5
69d09db8cdc6046d47107a17
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* TELANGO, à l'audience du 5 novembre 2024, dépose des conclusions d'incident : Vu les articles 1101 et suivants et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 514 et 698 et suivants du Code de procédure
Source officielleVENDREDI
69a93741cdc6046d4791cc6d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par conclusions également soutenues à la barre, Madame [Y] [S] et Monsieur [N] [B] demandent au tribunal de : Vu l'article L. 332-1 du code de la consommation, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e447c3ffdb9560b086b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre 1-4
662209609ce1420008389665
18 avril 2024
18 avril 2024
700 DU CPC - CONDAMNER Monsieur [O] [N] exerçant sous l'enseigne TECNIS ASSURANCES AUX ENTIERS DEPENS.
Source officielleChambre 1 A
634a4f42acdcd6adff75a98a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
l'article 700 du CPC pour la procédure d'appel, CONDAMNER in solidum Monsieur [K] [S] et Madame [I] [S] aux entiers frais et dépens de la procédure de première instance, CONDAMNER in solidum
Source officielleChambre Sociale
6545ee374ac6088318da11cc
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Condamner en outre Bricoman à payer à Madame [J] la somme de 1 000 euros au titre de l'arl:icle 700 du CPC. Condamner Bricoman aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60323b03bbe625714317cdea
23 mars 2018
23 mars 2018
Vu les articles 331 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1134 et suivants du Code civil, Vu les articles 470 et suivant du Code de procédure pénale, - Déclarer recevables et bien
Source officielle3ème chambre
650bdf51beee0f8318b97562
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[I] prient la cour, vu les articles L 213-4-4 et R 213-9-7 du code de l'organisation judiciaire, l'article 7 de la Loi du 6 juillet 1989 et les articles 1103, 1730 à 1732 du Code civil, de : - Confirmer
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93f1
3 avril 2024
3 avril 2024
700 du CPC, LE CONDAMNER aux entiers dépens.
Source officielleChambre civile 1-6
6a22593dcdc6046d47379fb0
4 juin 2026
4 juin 2026
QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : FONDS COMMUN DE [G] [N] Représenté par la SAS MCS ET ASSOCIES, RCS [Localité 2] N° B 334
Source officielleChambre 4-6
63660af0bb0cef7f74279181
4 novembre 2022
4 novembre 2022
700 du Code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; CONDAMNER VAR HABITAT aux entiers dépens'.
Source officielle6e chambre
653b5a10502b828318c4e7ee
26 octobre 2023
26 octobre 2023
699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b2c
3 avril 2017
3 avril 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a0e97a1cdc6046d47654aec
20 mai 2026
20 mai 2026
[X] [J] a d'ailleurs restitué, après son licenciement, 71 articles qui se trouvaient à son domicile, ce qui prouve le détournement.
Source officielle2ème Chambre civile
69d55a0ccdc6046d4770ba30
7 avril 2026
7 avril 2026
700 du CPC, et la CONDAMNER aux entiers dépens, - MAINTENIR l’exécution provisoire du jugement à venir".
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d0
30 avril 2008
30 avril 2008
la banque - dire que les dispositions protectrices de l'emprunteur s'appliquent aussi bien au prêt de 152. 449, 02 € qu'à celles du prêt de 76. 224, 51 € - prononcer en vertu de l'article L 312-33 du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00345_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C, député, du 29 décembre 2015 et des instructions référencées 13 K-335 n° 5 du 10 août 1998 et BOI-CF-CPF-30-20 n° 50 du 12 septembre 2012.
Source officiellePage 60 sur 116