700 du code de procédure civile, la condamne à payer à MM.

[L] [D] (EI) à lui payer la somme de 2 400 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens dont distraction.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

455 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE subsidiairement M.

455 du code de procédure civile; ALORS QUE l'article 455 du code de procédure civile dispose que le jugement doit être motivé; que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif; que

455 du code de procédure civile ».

455 du Code de procédure civile.

SUR LE PREMIER MOYEN, EN SA PREMIERE BRANCHE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE PENOT, ENGAGE EN 1974 PAR LA SOCIETE DE LABORATOIRE PHOTOGRAPHIQUE GORNE

elle l'a fait, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'après avoir constaté

455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en affirmant que M.

a encore statué par voie d'affirmation et violé derechef l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il appartient à celui qui demande la répétition d'une somme de prouver le caractère indu

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 30 mai 2026 à 17h50 déclarant recevables la demande d'annulation du placement

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux prétentions et moyens formulés dans la déclaration d'appel et soutenus à l'audience.

l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que l'expert du comité central d'entreprise n'a accès qu'aux documents auxquels le commissaire aux comptes de la société a lui-même accès ; que le

455 du code de procédure civile et 1353 du code civil.

sociétés Hôtel de la Duchesse Anne et Cabinet Colllome frères ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

22 de la loi du 10 juillet 1965, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Sur le second moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter