450 du code de procédure civile

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la S.A.R.L. [1] aux entiers dépens.

et la déclaration de culpabilité du prévenu, a débouté la partie civile de ses conclusions indemnitaires dirigées contre X...

1103 et 1728 du Code civil et des article 7 a et 7 g de la loi du 6 juillet 1989.

450 du code de procédure civile

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

euros à titre d'article 700 du code de procédure civile.

1231-6 du code civil.

En application de l'article 491 du Code de procédure civile, le juge des référés doit statuer sur les dépens.

1134 et 1147 du code civil, dans leur rédaction applicable lors des faits, Vu les articles 1411-1 du code des transports, Vu les articles L132-1 et L.133-6 du code de commerce, Vu les articles L

moyen pris d'une violation des articles 4 et 5 du nouveau code de procédure civile, L. 223-18 du code de commerce, 1375 et 1998 du code civil et de l'article L. 621-43 du code de commerce ne serait pas

[M] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile avec capitalisation des intérêts par application de l'article 1343-2 du code civil, ainsi qu'aux entiers dépens

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

d'assurance maladie du Bas-Rhin en application de l'article 700 du code de procédure civile.

des constructeurs (article 1792 du Code civil).

450 du code de procédure civile