AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372649cd58014677424673
22 octobre 2003
22 octobre 2003
l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 85, 86, 206, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer
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613726a3cd5801467742741b
21 mars 2006
21 mars 2006
, ni toute autre infraction ; Que le demandeur se borne à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du Code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à
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établissement d'attestation faisant état de faits inexacts etc/Georges H
61372678cd58014677425d35
5 mai 2004
5 mai 2004
51, 80, 86, 212 et 575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs que c'est à juste titre que la partie civile a fondé
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PARIS, en date du 9 mars 1999, qui, dans l'information suiviec/Michel X
61372606cd580146774225fb
24 mai 2000
24 mai 2000
, 186, 502 et 503, et 575 alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif l'appel de l'ordonnance de non-lieu interjeté par Jean Y..., partie
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COLMAR, du 8 juillet 1993, qui, dans les poursuites exercéesc/Jacques Y
61372577cd5801467741df58
8 mars 1995
8 mars 1995
; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 87, 575, alinéa 2, 2 ) et 593
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édure suiviec/Jean-Claude D
6137257ccd5801467741e26e
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 1382 du Code civil, 29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985, 2 et 593
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61372611cd58014677422b72
9 novembre 1999
9 novembre 1999
226-4 et suivants, 222-11 et suivants, et 313-1 et suivants du Code pénal, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu
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S, en date du 14 janvier 2002, qui, dans l'information suiviec/Marie- France Y
61372635cd58014677423cbe
26 février 2003
26 février 2003
575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 313-1 du Code pénal et des articles 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale
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61372582cd5801467741e602
30 avril 1996
30 avril 1996
147,148, 154 alinéa 1er du Code pénal ancien, des articles 441-2,441-5, 441-6 du nouveau Code pénal, des articles 575 alinéa 2-3° et 5°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque
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61372650cd58014677424998
4 février 2004
4 février 2004
575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et
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6137268ecd5801467742683e
10 octobre 2007
10 octobre 2007
575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 201, 205, 575 al. 2-6 du code de procédure pénale, 593
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6137253ecd5801467741c281
13 novembre 1990
13 novembre 1990
216, 575-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, " en ce que l'arrêt attaqué ne contient aucun exposé des faits dénoncés par la partie civile ; " alors que, faute
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6137261dcd580146774230ae
30 septembre 2003
30 septembre 2003
chefs d'escroquerie et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit
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6079a8be9ba5988459c4ec35
19 mai 1980
19 mai 1980
Vu le mémoire personnel signé du demandeur ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 206 et 802 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles, ensemble les articles 570
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00719
7 juin 2023
7 juin 2023
[O] a formé un pourvoi auquel il a joint une requête en vue de l'examen immédiat du pourvoi, en application de l'article 570 du code de procédure pénale. 6.
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613725cccd58014677420979
3 novembre 1994
3 novembre 1994
, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre
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EN-PROVENCE, en date du 21 janvier 1999, qui, sur sa plaintec/Jérôme Y
613725bfcd580146774203a8
16 mai 2000
16 mai 2000
; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction
Source officiellecr
61372645cd5801467742448e
19 novembre 2003
19 novembre 2003
, pour escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
Source officiellecr
à informer sur sa plaintec/Jacqueline X
6137262bcd580146774237b8
18 juin 2002
18 juin 2002
575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 405
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864ba
15 novembre 2002
15 novembre 2002
Les époux X... demandent donc à la Cour de : vu les articles 654 et 571 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile, - déclarer nul et de nul effet l'acte de signification de l'arrêt de la Cour de
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