Codes de loi français

Article 3

I. ― Pour 2011, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers mentionnées au cinquième alinéa du III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 sont fixées à 1,681 € par

Article 1

R334-52, Art. R334-49, Art. R334-47, Art. R334-44, Art. R334-42, Art. R334-41, Art. R334-38, Art. R334-33, Art. R334-32, Art. R334-21, Art. R334-20, Art. R334-12, Art. R334-10, Art. R336-8, Art. R336-4, Art. R336-2, Art. R331-9, Art. R332-1, Art.

Article 30

-3 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 décembre 2018 Art. null, Art. null A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52

Article 5

Les réservoirs artificialisés par une matière plastique ou du béton ne sont pas des mares. 2° En application du deuxième alinéa de l'article D. 614-52-II du code rural et de la pêche maritime, les modalités de destruction, de déplacement et de remplacement

Article 1

Charbonnier (Paul-Henri), 52, rue de Marseille, 33000 Bordeaux. Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse (E.N.S.I.T.M.), 11, rue Alfred-Werner, 68093 MULHOUSE CEDEX.

Article 17

intervenues avant le 31 décembre 1985 qui n'ont pas été traduites en année pleine au cours de l'exercice ; 4° Il est tenu compte des décisions d'inscription budgétaire prises après avis des chambres régionales des comptes en application de l'article 52

Article Annexe

54 65 Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc Vitesse 29 35 Endurance (1 à 2 heures) 33 40 Endurance (2 à 4 heures) 36 44 Endurance (4 à 12 heures) 40 48 Endurance (+ de 12 heures) 43 52

Article Annexe III

CCF 3 h CCF - Ponctuelle écrite 3 h E5 : Sciences - technologies et arts appliqués 8 S/E Sciences et technologies U 51 6 Ponctuelle écrite 3 h CCF - Ponctuelle écrite 3 h S/E Arts appliqués à la profession U 52

Article 1

(en euros) TAUX maximum normal (en euros) TAUX maximum majoré (en euros) 4e classe (voie d'extinction exclusivement) 2 082, 02 4 164, 56 6 260, 96 3e classe 2 497, 94 4 996, 05 7 511, 04 2e classe 2 937, 52

Article Annexe

Voitures tourisme et GT Vitesse 40 (44) 48 Endurance (1 à 6 heures) 50 (55) 60 Endurance (+ de 6 heures) 56 (62) 67 Voitures sport biplaces Vitesse 34 (38) 41 Endurance (1 à 6 heures) 42 (47) 51 Endurance (+ de 6 heures) 47 (52

Article Annexe

Lille 45 Metz 46 Metz 47 Metz 48 Metz 49 Lille 50 Lille 51 Metz 52

Article R5461-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 22

dispositif médical sur mesure sans procéder à la déclaration prévue aux premier et quatrième alinéas de l'article R. 5211-65 ; 4° Pour toute personne ayant son siège social en France et qui exerce au moins une des activités mentionnées à l'article R. 5211-52

Article L5785-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 58

Outre les clauses obligatoires définies par la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 modifiée par l'ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 instituant un code du travail dans les territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer, il comporte

Article 64

Les 4° et 5° du même article 47 sont applicables aux mémoires et aux conclusions déposés à compter du 30 septembre 2025. XIII.

Article 77

-Les 1° et 2° du II et le IV de l'article 16, le 1° de l'article 17, les articles 23 à 25, 33 à 36, 39 à 41, 44, 50 et 52 à 60 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. II.

Article L773-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 73

I. - Sous réserve des dispositions prévues au II, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables

Article L774-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 72

I. - Sous réserve des dispositions prévues au II, sont applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables

Article 77

5 083 Forêt 10 755 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 107 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 7 Aide publique au développement 299 Aide économique et financière au développement 52

LEGIARTI000020778038

10,54 Département de l'Aude (11). 15 338,38 0,70 Département de l'Aveyron (12). 21 426,84 0,90 Département des Bouches-du-Rhône (13). 153 300,08 3,94 Département de la Charente (16). 100 437,41 4,27 Département de la Charente-Maritime (17). 52