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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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50 974 résultats pour « article L753-19 »

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EXTRAIT

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Article 1

—

: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 13

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 2

—

: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 3

—

: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 5

—

: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 6

—

: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 8

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 11

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 12

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 15-1

—

Les dispositions de l'article R. 161-19-1 du code de la sécurité sociale sont applicables.

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 19 mars 2020 Art. 1

Article EC 15

—

Vérifications Les installations d'éclairage doivent être vérifiées dans les conditions de l'article EL 19.

Article Annexe II

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 19 juillet 2001 annexe II

LEGIARTI000049417023

—

ANNEXE VII 19° Congé de présence parentale ; 21° Congé de proche aidant ;

Article R356-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21

Code des assurances

L'évaluation interne des risques et de la solvabilité mentionnée à l'article L. 356-19 porte au moins sur :

Article 12 BIS

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 56-4

—

Pour garantir l'information des consommateurs sur les masques adaptés à la protection contre l'épidémie de covid-19 :

Article L5641-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 59

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour son application en Polynésie française, l'article L. 3211-19 est ainsi modifié :

Article R3821-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 43

Code de la santé publique

santé ; 2° Le IV de cet article n'est pas applicable.

Article ANNEXE ART. 12

—

Pour bénéficier de la retraite conventionnelle la sage-femme doit : 1° Etre âgée de soixante-cinq ans révolus, ou de soixante ans en cas d'inaptitude au travail dûment constatée (ou pour les plus grands invalides relevant des articles L. 36 et L. 37 du

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