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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

47 017 résultats pour « article R211-80 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe 2

—

et inférieur à 100 mm (TR2) Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3) Chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80

Article Annexe II

—

opérations Entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024 25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus) 15 % Sur le lieu des opérations A compter du 1er janvier 2025 BAR-TH-173 80

Article CI 9

—

. - Les appareils de projection doivent être pourvus : a) D'un agencement ayant pour effet d'empêcher que la température des parois du couloir de projection n'excède 80 °C ; b) D'un obturateur automatique interceptant la projection du faisceau lumineux

Article ANNEXE 1

—

LONGUEUR DU TUNNEL < 100 m 100-300 m 300-800 m > 80 m Comportement au feu des matériaux 3.1. Réaction au feu des matériaux de construction des tunnels. (1) (2) Oui Oui 3.2.

Article 13-1

—

---: : NIVEAUX : RECEPTION : : sonores : avant le : : maxima : : : (en dBA) : : :---------------------------------: : 82 : 1er avril 1980 : : 80

Article 5

—

3 e Conducteurs, surveillants de travaux, dessinateurs, calculateurs, agents techniques. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 19 ans 21 ans 23 ans 25 ans 27 ans 30 ans 33 ans 35 ans 37 ans 40 000 f 45 000 f 50 000 f 55 000 f 60 000 f 65 000 f 70 000 f 75 000 f 80

Article 29

—

postérieurement au 1er janvier 1947 et lorsque la pension de réforme ou l'attribution d'une pension de retraite de réforme est consécutive à l'accident ou la maladie professionnelle qui a donné lieu à l'attribution de la rente, le cumul est limité à 80

LEGIARTI000021330298

—

Annecy 1er décembre 2009 80 ― Somme. Pôle de recouvrement spécialisé de la Somme. Amiens 1er décembre 2009

Article Annexe 3

—

Combustibles solides : Tableau 6 ANCIENNETÉ CHAUDIÈRE TYPE CHAUDIÈRE / ÉMISSION DE POUSSIÈRES Jusqu'en 1995 Bois de bûches 600 Bois de bûches 250 Entre 1996 et 2004 Bois de bûches 200 Bois de bûches 230 Granulés de bois 80 Depuis 2005

Article D3142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 68

Code du travail

l'article L. 512-1 du code de la sécurité sociale, ou un adulte handicapé, une copie de la décision prise en application de la législation de sécurité sociale ou d'aide sociale subordonnée à la justification d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80

Article L231-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 57 > 44

Code de la construction et de l'habitation

Cette limite, destinée à tenir compte des frais fixes, des approvisionnements constitués et des améliorations de productivité, doit être comprise entre 60 % et 80 % de la variation de l'indice.

Article Annexe III

—

(hormis les documents relatifs à la demande d'enregistrement (demande, dossier et arrêté) Article 7, alinéas 2 et 3 Articles 8 à 10 Article 12, paragraphe I Article 14 (hormis le point 3) Article 17 Article 19, paragraphes

LEGIARTI000044533798

—

RÈGLES RELATIVES AU SYSTÈME DE SIGNALISATION NATIONAL Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Article Annexe III

—

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5

Article Annexe I (suite)

—

Sonchamp 78 Yvelines Le Tartre-Gaudran 78 Yvelines Le Tertre-Saint-Denis 78 Yvelines Tilly 78 Yvelines La Villeneuve-en-Chevrie 79 Deux-Sèvres Aiffres 79 Deux-Sèvres Chauray 79 Deux-Sèvres Niort 80

Article L568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79

Code électoral

) ; - loi du 5 avril 1884, article 11, article 12 (alinéas 1er, 2 et 3), article 14 (alinéas 1er et 2, alinéa 3 sauf le 3°, (alinéas 4 et 5), article 15 (alinéas 1er et 2), articles 16,20,24,28,30 et 31, article 32 (partie), article 33, article 34 (sauf

Article ANNEXE I

—

MODÈLE DE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UNE AIRE PERMANENTE D'ACCUEIL Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

LEGIARTI000028182007

—

Les livres, titres, chapitres et articles cités sont, sauf mentions contraires, ceux du code des postes et des communications électroniques. Article 1er 1.1.

LEGIARTI000045971042

—

Article 4 I.

LEGIARTI000023420777

—

Article 4 Cet article est remplacé par les dispositions suivantes : CAPITAL DÉCÈS Après le deuxième alinéa de cet article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Article 13 Cet article est ainsi modifié : RENTE DE SURVIE Cet article est ainsi modifié

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