Codes de loi français

Article 21

. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées aux articles : 1° L. 511-2, L. 511-33, L. 511-41-1 A, L. 519-5, L. 531-2, L. 533-2, L. 533-10, L. 561-10, L. 561-11, L. 561-15, L. 561-15-1, L. 561-23, L. 561-25, L. 561-29

Article Annexe III

Un représentant de l'administration ayant dans le cadre de ses fonctions, une activité liée à la conduite des véhicules du groupe lourd, Conduite personnelle 40 minutes 2 Le candidat effectue un parcours, si possible urbain et routier, lui permettant

Article Annexe II

13 / / 2 400 190" / / 1 900 210" 12 / / 2 350 200" / / 1 850 220" 11 / / 2 300 210" / / 1 800 230" 10 12 55 2 250 220" 5 45 1 750 240" 9 10 50 2 200 100 m 40

Article 4

- Décret n°96-40 du 17 janvier 1996 Art. 4

Article 4

Le titulaire de l'autorisation doit acquitter, au profit du budget annexe des postes et télécommunications, une contribution pour frais de dossier fixée à 40 000 F et une contribution annuelle pour frais de gestion fixée à 100 000 F.

Article 41

Le fonctionnaire intéressé et le représentant de l'autorité territoriale peuvent consulter le dossier prévu à l'article 40 sur leur demande.

Article 4

Un arrêté du ministre chargé des transports précise les conditions dans lesquelles les véhicules mentionnés au III de l'article R. 312-4 sont autorisés à circuler entre 40 et 44 tonnes à compter du 1er janvier 2013.

Article 4

Pour les investissements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, la subvention de l'Etat issue du Fonds stratégique de la forêt et du bois est calculée de telle façon que la part Etat s'élève au maximum à 40 % des travaux éligibles.

Article ANNEXE II

Les données susceptibles d'être collectées de façon périodique auprès des centrales de réservation par les personnes désignées aux a, b et c du I de l'article R. 3120-40 du code des transports sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Article R236-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 94

L'offre de rachat mentionnée à l'article L. 236-40 est versée par la société au plus tard dans un délai de deux mois après la date de prise d'effet de l'opération déterminée conformément à l'article L. 236-44.

Article 2-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 19

214-1 à 214-4, 221-1 à 221-6, 222-1 à 222-40, 223-1 à 223-15, 223-15-2, 223-15-3, 224-1 à 224-4, 225-4-13, 225-5 à 225-15, 225-17, 226-1 à 226-23, 227-1 à 227-27, 311-1 à 311-13, 312-1 à 312-12, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6 et 511-1-2

Article Annexe I

Modèle : (voir cliché au Journal officiel). 2.

Article Annexe II

Les classes, groupes ou rubriques visés à l'article 2 du présent décret sont ceux figurant sous les numéros 09 à 56 de la nomenclature des produits à l'exclusion des classes, groupes ou rubriques suivants : 10, 16-01.01, 16-01.02, 16-01.03, 32-02, 36-

Article R229-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 74 > 01

Conformément au 2° de l'article L. 229-38, les plans de surveillance, de mesures correctives et de postfermeture provisoire sont mis à jour par l'exploitant au plus tous les cinq ans.

Article R114-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 01

Cette information précise : 1° Que le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée s'exerce auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ; 2° Que, pour les données communes d'identification, le droit de rectification

Article 21

la sortie de l'école 60 De 3 à moins de 4 ans après la sortie de l'école 30 A partir de 4 ans après la sortie de l'école 0 2° Pour les élèves admis au titre du 2° du même article, le remboursement s'effectue conformément au tableau ci-après :

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 77

-Le poids total roulant autorisé d'un véhicule articulé, d'un train double ou d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque ne doit pas dépasser : 1° 38 tonnes, si l'ensemble considéré ne comporte pas plus de quatre essieux ; 2° 40 tonnes

Article A4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

; 4° " Feu puissant, feu clair et feu ordinaire " : les feux dont l'intensité répond aux prescriptions l'article A. 4241-48-2 ; 5° " Feu scintillant, feu scintillant rapide " : des feux rythmés de 40 à 60 et de 100 à 120 périodes de lumière par minute

Article Annexe 1.3

5 3 3 3 2 2 35 2 1 1 0 1 3 3 2 1 2 1 4 6 3 2 2 5 4 36 2 1 1 1 0 3 3 2 2 3 2 2 6 4 2 4 5 5 37 2 1 1 1 1 3 2 2 2 4 2 4 6 6 2