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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217480_20221206

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217483_20221206

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217484_20221206

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217519_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217526_20221208

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Aux termes de l’article R. 511-2 du même code : « Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217588_20221209

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217596_20221209

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217645_20221209

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217739_20221212

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Aux termes de l’article R. 511-2 du même code : « Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217740_20221212

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2218192_20221221

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2218291_20221223

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2218349_20221223

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2218421_20221226

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300456_20230112

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300528_20230116

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500647_20250328

28 mars 2025

28 mars 2025

F C pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2312019_20231011

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303070_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303087_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle

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