Union des Assurances de Paris (U.A.P.), dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, défenderesses à la cassation Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie

, à laquelle les conditions générales du contrat d’assurance renvoient, trouvent à s’appliquer à hauteur de 10 % du montant des dommages matériels directs non assurables subis par l’assuré, avec un minimum

Jacques Y..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie d'assurance La Providence dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Axa, dont le siège est à la Grande Arche, Paris Nord, 92044

D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 4 JANVIER 1973 QUI L'A CONDAMNEE A 800 FRANCS D'AMENDE POUR LES DELITS DE CONDUITE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE SANS PERMIS ET DE DEFAUT D'ASSURANCE

X... et de son assureur, la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), ceux-ci font grief à la cour d'appel d'avoir, sur le fondement de considérations d'équité, fixé l'indemnité réparant

de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 211-9, L. 211-13 du code des assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Mutuelle de Marseille, dont le siège est chez

maritimes aériennes et terrestres, dont le siège est à Paris (2e), ..., 78/ de la compagnie d'assurances Les Sept Provinces, dont le siège est àarches (Hauts-de-Seine), ..., 88/ de la Navigation et

C / Cie d'assurances DELTA ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR S.

C / Cie d'assurances DELTA ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR S.

Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile 2e section), au profit : 1 / de la compagnie d'assurance Mutuelle assurance des commerçants

JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01376 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRNA AFFAIRE : [L] [Z], [X] [Z] C/ [R] [O], Compagnie d’assurance MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, Organisme

B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur les motifs tirés de ce que l'intéressé a fait l'objet de deux procédures, pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 3 octobre

Me HUYGHE Louis-Charles, avoué à la Cour assistée de Me COURTOIS Bertrand, avocat au barreau de PARIS - toque P526 plaidant pour la SCP COURTOIS et FINKELSTEIN, avocats Syndicat d'assurance

la compagnie AVIVA ASSURANCES.

siège est ... (9ème), 2 ) la compagnie d'assurances Wurttembergishe Und Badische, dont le siège est ... (9ème), 3 ) la compagnie d'assurances Italie assurances, dont le siège est ... (8ème),