Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

[Z] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine et la société mutuelle Almerys. Faits et procédure 2.

Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales, et l'avis de

civile, rejette la demande de l'association Soigner ensemble au pays d'Alençon et la condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne la somme de 1 500 euros ; Ainsi fait et jugé par

(Nord), défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, ... (Nord), EN PRESENCE : 1 / de M. X..., demeurant ... à Neuville-en-Ferrain (Nord), 2 / de M.

Rabhi X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 13 juin 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, siégeant à Dole, au profit de la Caisse primaire d'assurance

à Saint-Aubin-du-Thenney (Eure), Broglie, 2°) La Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège est ..., au Mans (Sarthe), actuellement Mutuelles du Mans,, 3°) La caisse primaire d'assurance

14 et 433 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement ; Attendu, selon la décision attaquée, qu'une caisse primaire d'assurance

maladie, diffusée par la circulaire n° 10/2012 du directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie du 10 avril 2012. 11.

[B] [M], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard

, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 janvier 2015), que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (la caisse) a notifié, le 15 février 2011, à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de Thionville, dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 avril 2020), à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a notifié à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est ...,

par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans l'affaire opposant : - Mme Charlette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; à la Caisse primaire centrale d'assurance

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, de la SCP Célice, Texidor

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la

la santé et de la sécurité sociale sur le recours gracieux formé le 7 janvier 1981 contre les décisions des membres du comité technique de la coordination constitué auprès de la caisse nationale d'assurance

maladie de l'Isère a adressé à la société Naphtachimie une déclaration de maladie professionnelle avec CMI faisant état d'un mésothéliome ; que le 12 juin 2012, la Caisse primaire d'assurance maladie