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1 713 résultats pour « avantages aux praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2303103_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

ministre chargé de la santé, la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ainsi que des praticiens

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401914_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Il fait également valoir qu'il doit assister à des rendez-vous médicaux et que pouvoir les réaliser en région parisienne présenterait l'avantage pour lui de trouver des praticiens russophones.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a189dcdcdc6046d4748a59b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

reconnue pour une durée de un à cinq ans. 4° Pour l'application du présent article, l'emploi auquel la personne handicapée pourrait accéder s'entend d'une activité professionnelle lui conférant les avantages

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60333092305a45a19dd825ef

Appel

11 septembre 2017

11 septembre 2017

hospitalier de [Localité 3], [I] [Y] a été suspendu de ses fonctions, le 26 octobre 2010, par la directrice du centre national de gestion (ci-après 'CNG'), compétent en matière disciplinaire des praticiens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210140

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

docteur N..., médecin consultant commis conformément aux dispositions de l'article R. 143-27 du code de la sécurité sociale, expose que : « Rappel des faits : le 16 décembre 2014, le docteur U..., praticien

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200879_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir () ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203093_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a, avant de statuer sur les requêtes n°s 2203093 et 2205670 présentées par Mme C, tendant

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400526_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu : 1° D'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement l'étranger ou un médecin praticien

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732d67cdc6046d476525c0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sauf cas expressément prévu par la présente nomenclature, un acte ne peut être noté par le praticien ou auxiliaire médical et donner lieu à remboursement que si, pendant la durée de son exécution, ce praticien

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

66964175f5112d8edd058781

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[C] n’aurait pas pu en tirer le moindre avantage à la différence de l’attelage qu’il formait avec M. [E] par exemple et dont il tirait profit ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03104

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... ; que le patient, entretenant avec son praticien une relation de confiance, lui a remis sa carte vitale ou d'assuré social, ce qui permettait au praticien de facturer des actes fictifs, à l'insu du

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616246beaf0a1de0eb1b648c

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

chaines permettant d'acheminer des remorques qui peuvent être tractées par différents véhicules tracteurs et donc différents conducteurs » et considère qu'indépendamment de l'heure de prise de service, avant

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616246beaf0a1de0eb1b648d

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

chaines permettant d'acheminer des remorques qui peuvent être tractées par différents véhicules tracteurs et donc différents conducteurs » et considère qu'indépendamment de l'heure de prise de service, avant

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427400

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine et par le virus de l'hépatite C, avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01516

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

paiement du treizième mois conventionnel au seul motif que les modalités de versement de ce treizième mois différaient selon que l'on référait au contrat de travail ou à l'accord collectif quand les avantages

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ab0ddb778926962ff6

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur la révocation des avantages matrimoniaux : En application des dispositions de l’article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet

Source officielle
CC

cr

BERY, en date du 27 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Paul X

61372625cd580146774234b3

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

autorités britanniques une commission rogatoire précise et détaillée à laquelle il n'a été apporté, fort tardivement, qu'une réponse sommaire et incomplète, l'ordonnance de non-lieu ayant été rendue avant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31215cdc6046d47a75f88

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le certificat médical initial établi le jour de l'accident par un praticien du service des urgences de l'hôpital [Etablissement 1] faisant les constatations suivantes : « contusions multiples face thorax

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00947

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le centre hospitalier [Établissement 1] coupable de harcèlement moral et l'a condamné au paiement d'une amende de 5 000 euros avant

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223663

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

s'est pas produit dans les circonstances de droit ou de fait un changement susceptible de modifier l'appréciation portée sur la représentativité des organisations syndicales en cause ; Considérant qu'avant

Source officielle

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