du gestionnaire d'un réseau fermé de distribution d'électricité, le bénéfice de l'autorisation prévue à l'article L. 344-7 peut être transféré au nouvel exploitant, sous réserve qu'il justifie auprès de l'autorité administrative qu'il dispose des capacités

Article L812-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 40

Code de l'énergie

Pour atteindre les objectifs énoncés au 10° du I de l'article L. 100-4, l'autorité administrative peut favoriser le développement, sur le territoire national, des capacités de production d'hydrogène renouvelable ou d'hydrogène bas-carbone produit par

Article R241-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 70

Code de l'action sociale et des familles

mobilité inclusion mentionnée au I de l'article R. 241-12 donne lieu à une évaluation par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8, qui, dans le cadre de son instruction, peut, le cas échéant, convoquer le demandeur afin d'évaluer sa capacité

Article R4462-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 07

Code du travail

activités pyrotechniques comportant plusieurs niveaux mentionnés à l'article R. 4462-17 sont desservis, indépendamment des escaliers intérieurs, par un ou plusieurs escaliers extérieurs ou par des dispositifs équivalents, dont l'emplacement et la capacité

Article D636-21-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Code de l'éducation

Des dispenses partielles de scolarité, de stages ou d'épreuves peuvent être accordées aux personnes admises à poursuivre des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste et justifiant de titres ou de diplômes reconnus par le ministre chargé

Article R206-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 37

Code rural (nouveau)

Les suspensions d'agrément ou de certificat de capacité prononcées en application de l'article L. 206-2 ne peuvent excéder une durée de trois mois.

Article 7

—

Les conditions de santé spécifiques requises pour les policiers réservistes sont celles permettant de constater l'absence de contre-indication médicale aux principales capacités professionnelles que sont : -la réalisation des missions prévues par l'article

Article D631-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 83

Code de l'énergie

Ce rapport précise, notamment, les coûts associés aux obligations de capacité.

Article D3121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Code de la défense

En fonction des éventuelles évolutions de la situation générale et des capacités des forces, il propose les mesures militaires adaptées.

Article R1613-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 68

Code général des collectivités territoriales

Seuls les travaux de réparation des dégâts causés aux biens énumérés à l'article R. 1613-4 et les travaux urgents de restauration des capacités d'écoulement des cours d'eau, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la collectivité ou le groupement intéressé

Article A212-192-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 23 > 45

Code du sport

L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et au 3° de l'article R. 212-93, vise à vérifier la capacité du déclarant à encadrer les pratiquants

Article A212-195

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 30

Code du sport

L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues à article R. 212-90-1 et au 3° de l'article R. 212-93 permet de vérifier la capacité du candidat à encadrer les pratiquants

Article A212-217

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 45

Code du sport

L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et au 3° de l'article R. 212-93 vise à vérifier la capacité du déclarant à encadrer les pratiquants

Article A212-225

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 27

Code du sport

L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et au 3° de l'article R. 2121-93, vise à vérifier la capacité du déclarant à encadrer les pratiquants

Article D342-22-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 80

Code de l'énergie

Les producteurs dont les installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables entrent dans la file d'attente en vue de leur raccordement au réseau public de distribution alors que la totalité de la capacité globale de

Article 2

—

Cette épreuve permet de vérifier les capacités des candidats à contracter un texte ainsi que leur connaissance d'une langue étrangère. B.

Article 229-II-1.12

—

Des dispositions sont prises pour permettre de sonder les capacités destinées à contenir du liquide, ainsi que tous les compartiments qui ne sont pas facilement accessibles en tout temps. 2.

Article R411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04

Code de l'action sociale et des familles

La décision relative à la capacité à exercer est prise par le préfet de région. Elle est motivée s'il s'agit d'un refus ou si l'exercice est subordonné à une épreuve d'aptitude ou à un stage d'adaptation.

Article Annexe VII

—

. - Plafonds de capacité Les plafonds de capacité des navires éligibles à l'ANP anchois, exprimés en puissance motrice (kW), sont les suivants : - le plafond de capacité pour l'ensemble des navires détenteurs d'une ANP anchois option " bolinche-prise

LEGIARTI000050745256

—

ANNEXE Capacité arrivée Pour la saison haute : TRANCHE HORAIRE LUNDI AU JEUDI VENDREDI, SAMEDI, DIMANCHE 6h45 à 6h59 3 3 7h à 7h59 8h à 8h59 4 9h à 9h59 4 10h à 10h59 7 11h à 11h59 12h à 12h59 13h à 13h59 14h à 14h59 15h à 15h59

Page 60 · 4 510 résultats

← Précédent Suivant →