Y..., pour n'avoir pas embauché une personne qualifiée pour la surveillance sanitaire ; qu'une décision irrévocable a retenu cette faute à la charge de M.

et circonstancié de nature à établir l'anxiété de chacun des défendeurs aux pourvois, a statué par des motifs impropres à caractériser un préjudice d'anxiété personnellement subi et résultant du risque

Le caractère collectif du régime implique qu'il bénéficie de façon générale et impersonnelle à l'ensemble du personnel salarié ou à une ou des catégories objectives de salariés.

et direct et qu'en l'espèce, le prétendu "préjudice professionnel" consistant en une "atteinte au travail du personnel" n'affecte nullement l'association La Montagne elle-même, personne morale, mais seulement

", elle n'en a pas moins été nécessairement ouverte préalablement, Jacques X... et l'huissier s'étant rendus à 14 heures 15, heure fixée par la convocation, dans la salle où se trouvaient quelques personnes

, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à un an d'emprisonnement, à 3 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel

, qu'elle n'était pas informée des primes, des pannes, des problèmes techniques et de l'utilisation du personnel ; que le 8 janvier 1997 soit trois mois après elle avait été licenciée pour motif économique

B..., ayant été scellé par l'envoi par Eurolux à DCNI de son courrier du 10 janvier 2002 et ne présente pas de caractère frauduleux ; que l'autorité susceptible d'accorder la décision favorable escomptée

défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt avant dire droit du 17 novembre 1994 a rejeté la demande tendant à l'audition comme témoins de 25 personnes

dans le cadre de la "négociation annuelle 2ème partie, 92 et constat de fin de conflit d'octobre 1992", de la violation d'un complément mensuel uniforme (CMU), d'un montant de 180 francs, pour le personnel

FEMMES", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 14 octobre 2005, qui, pour provocation non suivie d'effet à commettre des atteintes à l'intégrité de la personne

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Daniel Y... coupable d'harcèlement pour obtention de faveur sexuelle par personne

clandestin de l'activité d'Arif X... ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, qui n'a pas caractérisé l'élément intentionnel du délit de travail clandestin, se trouve privé de base légale" ; Attendu que

d'autre part, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la clause du règlement de copropriété disposant que "les chambres de service seront réservées exclusivement au logement du personnel

Une erreur de diagnostic a été caractérisée, la radiographie révélant une pathologie qui aurait dû conduire à l'hospitalisation du nourrisson. 6.

EN SA QUALITE DE DELEGUE DU PERSONNEL ET QUI RESULTERAIT POUR LUI DE L'EXECUTION DE LA DECISION PRECITEE DU DIRECTEUR DU CENTRE DE TRI DE PARIS-MONTPARNASSE, NE PRESENTE PAS, DANS LES CIRCONSTANCES DE

. ; que les faits reprochés à Jakob A... sont caractérisés en tous leurs éléments constitutifs, tant matériel qu'intentionnel ; qu'en conséquence, Jakob A... doit être déclaré coupable d'exercice de travail

, en se bornant à relever l'existence d'une proposition, faite par la société Newrest Group International, d'un emploi à occuper au sein de sa filiale Newrest Angola, sans caractériser un engagement personnel

l'accueil et l'assistance de mineurs et jeunes adultes en difficulté et dont l'activité entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale des établissements et services pour personnes

./... ou d'une telle pratique de [K] [F]-caractérisée par la dépendance et l'ambition politique purement personnelles.