A ce titre, il est chargé, conjointement avec le ministre de la transition écologique et solidaire, de l'élaboration et de la mise en œuvre des règles relatives à la construction et en suit l'application, notamment pour ce qui concerne les règles relatives

Article Annexe 10

—

d'immobilisation du membre inférieur NZMP014-00 Confection d'un appareil rigide cruropédieux [jambopédieux] pour immobilisation initiale de fracture du membre inférieur, sans réduction ZEMP009-00 Confection d'un appareil rigide d'immobilisation solidaire

Article 1

—

multimédia (IIM) II Créateur de supports de communication visuelle 320v 3 ans Académie Charpentier II Designer numérique 323n 5 ans VIDENUM - Institut de création et d'animation numériques (ICAN) II Manager de proximité dans l'économie sociale et solidaire

Article 3

—

profession (facultatif) ; - date de naissance ; - date de décès (facultatif) ; - commune et département de naissance ; - libellé de la commune de naissance ; - pays de naissance ; - qualité de la personne (disposant, bénéficiaire, créancier, débiteur, caution

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

Code de la sécurité sociale

Emprunts et titres subordonnés non admis en constitution de la marge de solvabilité. 162 Emprunt pour fonds d'établissement. 164 Dettes envers des établissements de crédit. 1640 Entreprises liées. 1641 Participations. 1642 Autres. 165 Dépôts et cautionnements

Article 15

—

Pour les patients bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sans ou avec participation financière, si le taux est supérieur à la part calculée au niveau national de 7%, une majoration égale à la moitié de la différence entre le taux national

Article 1

—

Association française de recherches et applications des techniques artistiques en pédagogie et médecine (AFRATAPEM) II Art thérapeute 330v 3 ans Institut européen de psychologie appliquée (IEPA) II Chef(fe) de projet spécialisé en économie sociale et solidaire

Article L3211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 06

Code général de la propriété des personnes publiques

La décote ne saurait excéder 50 % pour les logements financés en prêts locatifs sociaux, pour les logements faisant l'objet d'un contrat de bail réel solidaire et pour les logements en accession à la propriété bénéficiant des dispositifs mentionnés au

LEGIARTI000039349051

—

Chapitre III A moins de payer comptant la totalité du prix de la location, le locataire est tenu à titre de garantie de l'exécution des clauses du bail de fournir, à son choix, soit une caution, soit un cautionnement.

LEGIARTI000049222414

—

Gestion des organisations de l'économie sociale et solidaire. Gestion des risques industriels et technologiques. Gestion des structures sanitaires et sociales. Gestion et accompagnement de projets pédagogiques.

Article Annexe I

—

Par exemple, si un client détient un compte d'épargne éligible (hors livret A, livret de développement durable et solidaire et livret d'épargne populaire) dont le solde est de 90 000 € et un compte courant dont le solde est de 20 000 €, l'indemnisation

Article 196

—

du directoire, de président du conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans : a) Les sociétés, entreprises ou établissements jouissant, sous forme de garanties ou de cautionnement

Article 138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code de procédure pénale

Celui-ci peut également leur adresser toute autre pièce utile du dossier ; 11° Fournir un cautionnement dont le montant et les délais de versement, en une ou plusieurs fois, sont fixés par le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention

LEGIARTI000049796246

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0 6 U2P 1 2 0 0 2 0 5 CPME 1 0 0 1 0 0 2 Nice Salariés CFDT 1 0 0 1 1 0 3 CFE-CGC 0 0 1 0 0 0 1 Employeurs UDES 0 0 0 1 0 0 1 MEDEF 1 2 0 2 0 0 5 FEPEM 0 0 0 2 0 0 2 CPME 0 1 0 0 0 0 1 BOUCHES DU RHONE Aix-en-Provence Salariés SOLIDAIRES

LEGIARTI000047321646

—

Cautionnement (art. 22-1) Le terme caution désigne la personne qui, dans un document écrit appelé Acte de cautionnement, s'engage envers le bailleur à payer les dettes locatives du locataire et à exécuter les obligations qui lui incombent en cas de défaillance

Article 240-1.02

—

Planche à voile : quelle que soit sa longueur, flotteur sur lequel le pratiquant se tient en équilibre dynamique, et dont la propulsion est assurée par une voile solidaire. 7.

Article 157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 83

Code général des impôts

d'épargne acquises au cours des douze premières années du plan ou, pour les plans ouverts avant le 1er avril 1992, jusqu'à leur date d'échéance ; 9° ter (Périmé) ; 9° quater Le produit des dépôts effectués sur un livret de développement durable et solidaire

Article L511-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 98

Code monétaire et financier

Pour fixer les conditions de l'agrément, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut prendre en compte la spécificité de certains établissements de crédit ou sociétés de financement appartenant au secteur de l'économie sociale et solidaire

Article L1524-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 40

Code général des collectivités territoriales

Lorsque ces représentants ont été désignés par l'assemblée spéciale, cette responsabilité incombe solidairement aux collectivités territoriales ou aux groupements membres de cette assemblée.

Article Annexe A

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. - Ce décret peut notamment assujettir l'affréteur au régime de l'autorisation, au dépôt d'un cautionnement et rendre solidairement responsables l'affréteur et le transporteur dans le cas où celui-ci serait en infraction avec la réglementation relative

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