l'Infrapôle Lorraine de ne pas avoir contacté l'agent d'astreinte de la Préfecture pour signaler un incident sur un passage à niveau alors que cet incident a eu un impact important sur les conditions de circulation

administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 534 448 F en réparation du préjudice qu'elle estimait avoir subi en raison des barrages routiers

Il remet en cause la vitesse avancée par ses adversaires, disant circuler à la vitesse de 50 kilomètres par heure.

Il ressort de ces mêmes pièces que la présence de groupes de personnes en état d’ébriété sur les voies réservées à la circulation routière présente également des risques d’accidents.

Ainsi, le requérant est intervenu pour influer sur un arrangement amiable lors de l'accident de la circulation routière impliquant un véhicule d'une de ces sociétés.

lors, la Commission nationale d'aménagement commercial n'a pas commis d'erreur d'appréciation en estimant que l'augmentation de trafic induite par le projet n'aurait pas d'impact significatif sur la circulation

EXPOSE DU LITIGE Suivant dossier d’enquête préliminaire (pièce demandeur n°1), Mme [X] [B], demanderesse à la présente instance, a été impliquée dans un accident de la circulation routière, le 30 mai

[P] [E] a de nouveau été victime d'un accident de la circulation qui lui a causé une incapacité de travail d'un mois.

Ont ainsi été abordés, dans l’optique de faciliter la compatibilité du tramway avec les circulations automobiles, le changement du plan de circulation, le réaménagement de certains carrefours, la reprogrammation

Il souligna à cet égard avoir signalé dès 1984 sa nouvelle adresse à la Direction générale des impôts, à la Direction générale de la circulation routière et au Centre d’identification civile et criminelle

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la voie est située dans une zone où la circulation routière est limitée à 30km/h, que le projet prévoit l'élargissement de la voie d'accès à la résidence

pénales : Les premiers juges ont condamné Monsieur [E] [M] à rembourser à Monsieur [R] [F] une somme de 1849,50 euros correspondant à des amendes réglées par ce dernier pour des infractions à la circulation

l'autoroute A8 ; que compte tenu de ces aménagements, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'implantation d'un magasin Leroy Merlin sur le site envisagé aurait des conséquences en matière de circulation

cette requalification poursuit un objectif plus général de revitalisation et de renforcement de l'attractivité, notamment économique et commerciale, du centre-bourg, par l'aménagement de voies de circulation

Vers 17h30, vous avez signalé un retard de 08 minutes au PCC suite à un accident de la circulation. Votre heure d'arrivée au terminus du CHPL a été à 18h08 pour une arrivée théorique à 17h55.

nuisances sonores et la surface créée a été ramenée de 123 m² à 42 m² après suppression de l'étage initialement prévu ; un emplacement a été prévu pour les livraisons de manière à ne pas gêner la circulation

[W] [Z] a commis trois infractions à la circulation routière, soit un non-port du casque, un défaut de permis de conduire et un non-respect de la priorité à droite, qui sont à l'origine exclusive de son

Le rapport précisait qu’au cours de ces manifestations, ces groupes avaient scandé des slogans en faveur du PKK, bloqué la circulation routière et attaqué des policiers avec des pierres.

[Y] [W], chirurgien-dentiste, a été victime d'un grave accident de la circulation routière après avoir perdu le contrôle de son véhicule. Le 2 mars 2012, M.

[H] circulant à bicyclette à [Localité 6] (Bouches-du-Rhône) a été victime d'un accident de la circulation routière impliquant un véhicule terrestre à moteur conduit par Mme [C] et assuré auprès de la