Codes de loi français

Article 1

application du IV de l'article 2 du décret du 2 septembre 2014 susvisé, les montants annuels de référence de l'indemnité de la police technique et scientifique de la police nationale sont fixés ainsi qu'il suit : MONTANTS ANNUELS PLAFOND Emplois

Article 3

durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur dans l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, l'ancienneté d'échelon acquise dans son grade, cadre d'emplois ou emploi

Article 8

publique hospitalière, à l'exclusion des personnels rétribués sur la base des salaires pratiqués dans le commerce et l'industrie en fonctions sur le territoire européen de la France et dans les départements d'outre-mer, occupant à temps complet un emploi

Article 9

Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, ainsi que les candidats inscrits sur une liste

Article 15

Toutefois, en cas de nomination dans les emplois visés aux articles 2 et 3 ci-dessus, les agents qui avaient antérieurement la qualité de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent titulaire des collectivités locales sont classés à l'échelon de leur nouvel emploi

Article R5134-172

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56

Sur la base d'un dossier de candidature dont le contenu est fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, la commission donne un avis sur l'aptitude des candidats à un emploi d'avenir professeur.

Article Annexe II : Tableau n° 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

ALCALINS, LE CHROMATE DE ZINC ET LE SULFATE DE CHROME DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer ces maladies Ulcérations nasales. 30 jours Préparation, emploi

Article R254-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 93 > 30

Les distributeurs ne peuvent mettre en vente, vendre ou distribuer à des utilisateurs qui ne sont pas des professionnels au sens de l'article R. 254-1 que des produits dont l'autorisation comporte la mention : " emploi autorisé dans les jardins ".

Article 3

Titre IV : Dispositions diverses., Art. 8 - Arrêté du 12 mars 1986 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 A compter de cette date, sont abrogés : - l'arrêté du 4 juillet 2001 relatif à la classification et l'évaluation de la

Article A36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 46

. - L'infraction pénale : Les éléments constitutifs de l'infraction : l'élément légal, l'élément matériel, l'élément moral ; La classification des infractions et l'organisation judiciaire en matière pénale ; Les principes généraux de la responsabilité

Article Annexe

Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère culturel.

Article 6

Les examens prévus ci-dessus comportent les mêmes épreuves que les concours ou examens ouvrant l'accès normal à ces emplois.

Article 8

Les nominations aux emplois du corps des contrôleurs divisionnaires sont faites par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.

Article 11

Les emplois de pilotes et de personnels navigants techniques de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis en six échelons.

Article 2

Les emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint de services d'incendie et de secours sont pourvus par la voie du détachement.

Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, ont accès de droit aux emplois de la liste B du régime agricole, sans limitation de durée :

Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale.

Article Annexe II

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE II

Article 7

La commission arrête la liste de tous les emplois à pourvoir. Le président de la commission notifie cette liste à chaque agent intéressé.

Article ANNEXE I

EMPLOIS RELEVANT DU CABINET DU MINISTRE, D'UN SERVICE RATTACHÉ AU MINISTRE OU D'UN SERVICE PLACÉ AUPRÈS DU MINISTRE