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15 678 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

697aff74cdc6046d4710955d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

novembre et ter décembre 2014 ainsi que le 11 juin 2015, de nouvelles propositions individuelles vous ont été faites, par courrier recommandé sur des postes correspondant prioritairement à votre classification

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

660f94fca40f8b0008cb74f1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ces demandes étaient accompagnées d'informations sur ses missions et compétences et sur sa classification professionnelle, ce qu'il ne conteste pas dans ses conclusions.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60342c64566ffd1e4cc3ac23

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Attendu qu'il en résulte que la cour doit examiner l'ensemble des questions contestées par les parties présentes devant elle ; B/ sur le rappel de salaires liée à une revendication de classification

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df588f5835300816d814d4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lors d'un entretien du 24 novembre 2016 avec le responsable des ressources humaines afin d'examiner sa demande d'évolution de carrière et son éventuel changement de classification professionnelle, Mme

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a5c2364a383b7747514

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'intimée expose que l'incompétence ou l'insuffisance professionnelle ne sont pas en soi fautives.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8a5c6ec820a3a2a05e7f4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

regroupant les seuls salariés dont la rémunération annuelle excède la limite supérieure de la dernière tranche définie par l'article 6 de la convention nationale précitée ; 3° La place dans les classifications

Source officielle
CA

Chambre Conflits d'Entre.

63b7cdc86b63637c907b7d55

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

constater que la nature des emplois (aide-soignant, agent à domicile, employé à domicile, auxiliaire de vie sociale, technicienne d'intervention sociale et familiale, infirmier diplôme d'Etat) et les classifications

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd79097fd849ae8ab40

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

regroupant les seuls salariés dont la rémunération annuelle excède la limite supérieure de la dernière tranche définie par l'article 6 de la convention nationale précitée ; 3° La place dans les classifications

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5c9681167e30884746

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Le 2 février 1998, Mme [J] [P] a été embauchée dans le cadre d'un contrat d'engagement à durée indéterminée par la Société EMAP France, en qualité de « chef de rubrique », coefficient 142, à la classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6af766129746fdd69cb7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

congés payés afférente : 310,57 ' nets ; - indemnité pour frais de procédure : 3 000 ' ; - elle demandait également qu'il soit ordonné à la société Immo de France de régulariser son niveau et sa classification

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678867

—

—

—

ANNEXE IV DÈFINITIONS ET CLASSIFICATIONS DES PROFESSIONS OUVRIÉRES DES LABORATOIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juin 1969

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678869

—

—

—

ANNEXE IV BIS DÈFINITION ET CLASSIFICATION DES PROFESSIONS OUVRIÉRES DU SOUS-TITRAGE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juin 1969

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10762

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

1er avril 2012 ; 1°) ALORS QU'aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007723128

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si le jugement attaqué mentionne que l'instruction du 5 mai 1975 du MINISTRE DE LA DEFENSE, relative à la classification

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746696

—

22 avril 2025

22 avril 2025

Classifications et évolution professionnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738936

—

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Classifications et évolution professionnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043800850

—

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Classification, rémunération, évolution professionnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048576007

—

11 mai 2023

11 mai 2023

ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS ET EVOLUTIONS PROFESSIONNELLES

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682379

—

—

—

ANNEXE II : Grille de classification des qualifications professionnelles

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000031522434

—

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Accord du 18 septembre 2015 relatif à la classification des qualifications professionnelles

Source officielle

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