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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
697aff74cdc6046d4710955d
28 janvier 2026
novembre et ter décembre 2014 ainsi que le 11 juin 2015, de nouvelles propositions individuelles vous ont été faites, par courrier recommandé sur des postes correspondant prioritairement à votre classification
Chambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb74f1
4 avril 2024
Ces demandes étaient accompagnées d'informations sur ses missions et compétences et sur sa classification professionnelle, ce qu'il ne conteste pas dans ses conclusions.
9e Chambre C
60342c64566ffd1e4cc3ac23
27 janvier 2017
Attendu qu'il en résulte que la cour doit examiner l'ensemble des questions contestées par les parties présentes devant elle ; B/ sur le rappel de salaires liée à une revendication de classification
Chambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814d4
2 octobre 2025
Lors d'un entretien du 24 novembre 2016 avec le responsable des ressources humaines afin d'examiner sa demande d'évolution de carrière et son éventuel changement de classification professionnelle, Mme
680b1a5c2364a383b7747514
24 avril 2025
L'intimée expose que l'incompétence ou l'insuffisance professionnelle ne sont pas en soi fautives.
Chambre sociale
67f8a5c6ec820a3a2a05e7f4
10 avril 2025
regroupant les seuls salariés dont la rémunération annuelle excède la limite supérieure de la dernière tranche définie par l'article 6 de la convention nationale précitée ; 3° La place dans les classifications
Chambre Conflits d'Entre.
63b7cdc86b63637c907b7d55
5 janvier 2023
constater que la nature des emplois (aide-soignant, agent à domicile, employé à domicile, auxiliaire de vie sociale, technicienne d'intervention sociale et familiale, infirmier diplôme d'Etat) et les classifications
67932fd79097fd849ae8ab40
23 janvier 2025
5e Chambre
5fdb9f5c9681167e30884746
14 février 2019
Le 2 février 1998, Mme [J] [P] a été embauchée dans le cadre d'un contrat d'engagement à durée indéterminée par la Société EMAP France, en qualité de « chef de rubrique », coefficient 142, à la classification
Pôle 6 - Chambre 9
67ef6af766129746fdd69cb7
3 avril 2025
congés payés afférente : 310,57 ' nets ; - indemnité pour frais de procédure : 3 000 ' ; - elle demandait également qu'il soit ordonné à la société Immo de France de régulariser son niveau et sa classification
KALI
KALITEXT000005678867
—
ANNEXE IV DÈFINITIONS ET CLASSIFICATIONS DES PROFESSIONS OUVRIÉRES DES LABORATOIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juin 1969
KALITEXT000005678869
ANNEXE IV BIS DÈFINITION ET CLASSIFICATION DES PROFESSIONS OUVRIÉRES DU SOUS-TITRAGE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juin 1969
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10762
28 septembre 2022
1er avril 2012 ; 1°) ALORS QU'aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, d'affectation, de qualification, de classification
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007723128
10 février 1988
, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si le jugement attaqué mentionne que l'instruction du 5 mai 1975 du MINISTRE DE LA DEFENSE, relative à la classification
ACCO
ACCOTEXT000051746696
22 avril 2025
Classifications et évolution professionnelle
ACCOTEXT000053738936
22 janvier 2026
ACCOTEXT000043800850
28 janvier 2021
Classification, rémunération, évolution professionnelle
ACCOTEXT000048576007
11 mai 2023
ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS ET EVOLUTIONS PROFESSIONNELLES
KALITEXT000005682379
ANNEXE II : Grille de classification des qualifications professionnelles
KALITEXT000031522434
25 novembre 2015
Accord du 18 septembre 2015 relatif à la classification des qualifications professionnelles
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