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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
669022f5766d1156dbbed29c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- La marque de l’Union européenne semi-figurative “CD” enregistrée auprès de l'EUIPO le 17 février 2010, sous le n°008927436, en classes 24, 25 et 35
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301941_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le plan local d'urbanisme intercommunal valant schéma de cohérence territoriale de la communauté d'agglomération Seine-Eure approuvé le 19 décembre 2019 classe les parcelles des requérants en zone Ub "
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9f
15 mai 2008
15 mai 2008
mobilier du ménage à Mme Brigitte A..., dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les parents sur Caroline qui résidera habituellement chez sa mère avec un droit de visite et d'hébergement classique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67f755c4d8218d22f82bd478
9 avril 2025
9 avril 2025
Il est donc habité par des valeurs humanistes fortes au rang desquels figurent l'éthique, le respect et la solidarité.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a0
23 septembre 2008
23 septembre 2008
De son côté, le tribunal des affaires de la sécurité sociale, et confirmé depuis lors par la cour, a refusé de classer cet arrêt maladie en arrêt de travail.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6706c98ef1d01e3c86f08367
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[D] de ne pas grimper à l’aplomb de la cordée précédant son groupe, précaution classique en progression en montagne notamment pour prévenir tout risque en cas de chute de pierres.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ebf
22 mai 2015
22 mai 2015
Elle a déposé le 22 avril 2011 en France la marque semi figurative 'ENTERPRISE rent a car' n°3825905 pour désigner en classe 36 le crédit bail pour véhicules, et en classe 39 les services de location et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008375_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le niveau " simple " implique quant à lui une imperméabilisation limitée de l'unité foncière faisant l'objet d'un tel classement.
Source officielleChambre 4 A
64f17eff92dd7fd9692bbcb1
28 juillet 2023
28 juillet 2023
- une mauvaise grâce systématique à la mise en place des innovations ou nouveautés, notamment, un dénigrement de la certification " Planète Bleue".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206896_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En cas de contestation par l'administration de la valeur probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments
Source officielleJuge Unique
DTA_2200078_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La mention certifiée par l'agent selon laquelle le contrevenant a refusé d'apposer sa signature sur la page qui lui était présentée possède la même valeur probante. 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100632_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
lieu, le plan de prévention des risques naturels approuvé par arrêté du préfet de la Martinique n° 2013339-0008 du 5 décembre 2013 autorise sur les secteurs qui, comme la parcelle litigieuse, sont classées
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce09c40aa805a7864de1
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Localité 13] représentés par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004818 Me Elvire GRAVIER de la SCP ABG Elvire GRAVIER-Claude
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0715JUD000347306
15 juillet 2014
15 juillet 2014
Le 13 avril 2006, le procureur S.O. adopta une ordonnance de classement sans suite.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00696_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il a, dans ces conditions, invité la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille à remédier à cette incohérence et à préciser le classement qu’elle entendait retenir.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01357
18 septembre 2013
18 septembre 2013
au moins égale à 33 % par suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le salarié percevrait, sans condition d'ancienneté, 80 % du salaire brut actualisé par mois ; qu'il s'est blessé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301014
29 septembre 2016
29 septembre 2016
. ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu, par une appréciation souveraine de la valeur des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que le sol de la propriété était pollué par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206732_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le juge forme sa conviction quant à leur valeur une fois celles-ci communiquées aux autres parties conformément au principe du caractère contradictoire de l'instruction.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100566
29 septembre 2021
29 septembre 2021
classes, avec extension au jour férié ou au pont non-scolarisé qui précède ou qui suit, l'enfant devant toutefois passer chez le père le week-end de la fête des pères et chez la mère celui de la fête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001512_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
à proximité ont été classées en zone UBr sont sans incidence sur la légalité de cette délibération. 22.
Source officiellePage 60 sur 106