Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 545 résultats pour « clauses types de l'assurance obligatoire du maître d'ouvrage »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7-1
catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires sont respectivement assimilés, du point de vue du statut et de l'avancement universitaires, aux chefs de travaux des facultés, aux maîtres-assistants
Article R6223-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 34
Le nombre maximal d'apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux par maître d'apprentissage.
Article 6
En cas de carence de la caisse nationale de l'assurance maladie, le ministre du travail et le ministre de l'économie et des finances arrêtent les dotations de gestion administrative de chaque caisse régionale d'assurance maladie.
LEGIARTI000023420405
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le technicien études en construction bois participe à l'élaboration d'un projet d'ouvrage ou d'installation
Article 1
Il doit, en caractères très apparents, rappeler que les prêts doivent être obligatoirement garantis par une inscription hypothécaire et consentis uniquement en vue de l'accession à la propriété immobilière ou de la réparation, de l'agrandissement ou de
LEGIARTI000020996919
Article 3 Les distributeurs s'engagent à ce que les contrats formalisant la négociation commerciale ne comportent aucune clause spécifiant un avantage financier pour l'application des délais plafonds résultant de cet accord.
Article 14
Annexe II Les dispositions des articles 10, 11 et 13 du présent arrêté sont obligatoires pour les nouveaux types de véhicules à compter du 1er janvier 2019 et pour tous les véhicules neufs à compter du 1er janvier 2020.
Article R45 BA-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 05
I. – La réalité de la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série, pour lesquels les dépenses sont prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt mentionné à l'article 244 quater O du code général des impôts, est vérifiée
Article R931-1-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 55
Sauf clause contraire des statuts, un administrateur peut donner, par écrit, mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil d'administration.
Article L213-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 65
Le contrat de cession de droits d'exploitation ou le contrat de mandat de commercialisation comporte une clause rappelant les obligations résultant de l'article L. 213-28.
Article L251-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 69
Le contrat de cession de droits d'exploitation ou le contrat de mandat de commercialisation comporte une clause rappelant les obligations résultant de l'article L. 251-5.
Article 2316
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13
Lorsqu'un cautionnement de dettes futures prend fin, la caution reste tenue des dettes nées antérieurement, sauf clause contraire.
Article D351-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 33
Le Comité national pour la gestion des risques en forêt comprend : 1° Un président choisi parmi les conseillers d'Etat ou les conseillers maîtres à la Cour des comptes ; 2° Deux représentants du ministre chargé des forêts ; 3° Un représentant du ministre
Article 13
que les adjudants-chefs, maîtres principaux et majors, sont intégrés dans le deuxième grade du corps et les adjudants-chefs, maîtres principaux et majors dans le troisième grade du corps ; - les sous-officiers et officiers mariniers qui remplissent les
Article 9
La promotion d'échelon ou de classe des maîtres-assistants est arrêtée, sur proposition du comité consultatif des universités, chaque année à la date du 1er janvier en partie au choix, en partie à l'ancienneté.
Article L214-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 98
L'OPCVM nourricier conclut un accord d'échange d'informations avec l'OPCVM maître. Cet accord peut toutefois être remplacé par des règles de conduite internes lorsque les deux organismes sont gérés par la même société de gestion.
Article 7
Ils devront comporter : Une lettre de candidature, établie par le maître d'ouvrage et signée conjointement par le concepteur ; Deux panneaux de 11075 permettant de présenter, sous une forme libre, la réalisation.
Article R121-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 32
-Dans un délai d'un mois à compter de la publication de la décision imposant l'organisation d'un débat public, le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable élabore, sur la base du dossier précédemment constitué conformément au I de l'article
Article R122-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 98
environnementale commune, valant à la fois évaluation d'un ou plusieurs plans ou programmes et d'un ou plusieurs projets, peut être mise en œuvre, à l'initiative de l'autorité ou des autorités responsables du ou des plans ou programmes et du ou des maîtres
Article Annexe III
Rôle du tuteur et du maître d'apprentissage La formation du futur professionnel s'appuie sur toute personne de l'entreprise, mais particulièrement sur le tuteur ou le maître d'apprentissage désigné par l'entreprise ou la collectivité d'accueil.
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