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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500057_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n°2015-233 du 27 février 2015 modifié par le décret du 29 novembre 2018 ; - le code de

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007222

Admin. suprême

19 septembre 2007

19 septembre 2007

A et B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400318_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Aux termes de l'article L. 131-2 du code de l'action sociale et des familles : " La décision d'admission à l'aide sociale est prise par le représentant de l'Etat dans le département pour les prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401478_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2400081_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 modifié par le décret du 29 novembre 2018 ; - le code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309833_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310077_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310293_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307698_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201621_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 modifié par le décret du 29 novembre 2018 ; - le code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201611_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201733_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201763_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200563_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02023_20230801

Admin. Appel

1 août 2023

1 août 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au tribunal des conflits et aux questions préjudicielles

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429683

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions de l'article L. 134-6 du code de l'action sociale et des familles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Déclaration des droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501129_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501191_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504530_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu : le code de la sécurité sociale ; le code de l’action sociale et des familles ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300419_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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