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48 663 résultats pour « collège des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2303812_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par un avis du 14 novembre 2022 produit par le préfet à l'appui de son mémoire en défense dans le cadre de la présente instance, les médecins du collège de l'Office

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00861

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Le 24 janvier 2017, il a produit, dans le cadre de ce litige, deux documents internes au consulat, dont un tableau récapitulatif des salaires de collègues. 3.

Source officielle
CC

soc

61372221cd580146773fa7b2

Cassation

10 février 1994

10 février 1994

travail, celui survenu au cours de la mission confiée au salarié par l'employeur et exécutée dans l'intérêt de ce dernier ; qu'en l'espèce, il résulte des éléments constants du dossier que, dans le cadre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea7d68cdc6046d474d2fd1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La pose a été effectuée sur une chape ciment par collage des carreaux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679c688d0eb488d744569cfc

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En effet, vous avez tapé sur les fesses d'une de vos collègues.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00409

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

et subordonnés était jugé de manière générale agressif et colérique dans un cadre de lutte de pouvoir, la salariée refusant l'autorité, que toutefois, si la salariée avait été effectivement entendue,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f23e91c8e9fcf071361

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

importantes, votre collègue ayant peu à peu perdu l'appétit et le sommeil.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300987_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En ce qui concerne les faits de harcèlement moral de collègues et de parents d’élèves : Mme C... soutient avoir été victime de faits répétés de harcèlement de ses collègues et de parents d’élèves tenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00512

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Ahmed Z... une courte relation sentimentale aux mois de juin et juillet 2011, ce collègue a, par la suite, eu à son égard des gestes constitutifs de harcèlement sexuel.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f2acdc6046d4709b9c0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

J'ai moi-même pensé à partir, à regret car je me plais beaucoup dans l'établissement.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3258

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

A... aurait refusé "toute communication de ses dossiers à ses collègues", alors, en quatrième lieu que la cour d'appel ayant retenu les attestations de MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02538

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Y..., directeur de magasin, en vue de l'élection des représentants du personnel suppléants, troisième collège, au comité d'établissement de la région Sud-Ouest de la société Carrefour supermarchés France

Source officielle
CC

soc

613724adcd5801467741777d

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

X... a été engagé le 24 mai 1995 par l'Office public d'aménagement et de construction du Grand Lyon (OPAC) en qualité de directeur financier, emploi cadre ; qu'après avoir été licencié par lettre du 20

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407ebd

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

X... informe son futur collègue, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00367

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[N] a été engagé à compter du 2 janvier 2007 en qualité de « directeur commercial détail » cadre niveau VII, coefficient 600, par la société Dyneff ; qu'après mise à pied conservatoire du 16 septembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb36cdc6046d478814b4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

reprochaient d'avoir été la cause de son éviction, qu'une collègue lui a conseillé de faire "profil bas", le temps que la direction gère les tension au sein de l'équipe, mais que d'autres collègues ont

Source officielle
CC

soc

61372265cd580146773fc988

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

n'avait jamais fait l'objet du moindre reproche pendant dix années, qu'il avait brusquement été assailli de brimades et de reproches à compter de juin 1990 et que son licenciement s'était inscrit dans le cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00137

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

juin 2005 ; que pour dire qu'il n'y avait aucune preuve des faits reprochés, la cour d'appel a retenu que la salariée n'était démentie que par des personnels travaillant à la CPCAM, entendus dans le cadre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00487

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

[E] faisait valoir que le prix unique des transactions, en nombre très faible, conclues dans ce cadre si particulier ne pouvait servir de référence pour déterminer la valeur vénale de l'ensemble des actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100972

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Le collège d'expert désigné par l'ONIAM dans le cadre de l'instruction de la demande de Mme Y... a émis le 24 mars 2015 l'avis suivant, rendu contradictoirement à l'égard des Laboratoires Servier.

Source officielle

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