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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2303812_20250411
11 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un avis du 14 novembre 2022 produit par le préfet à l'appui de son mémoire en défense dans le cadre de la présente instance, les médecins du collège de l'Office
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00861
30 septembre 2020
Le 24 janvier 2017, il a produit, dans le cadre de ce litige, deux documents internes au consulat, dont un tableau récapitulatif des salaires de collègues. 3.
61372221cd580146773fa7b2
10 février 1994
travail, celui survenu au cours de la mission confiée au salarié par l'employeur et exécutée dans l'intérêt de ce dernier ; qu'en l'espèce, il résulte des éléments constants du dossier que, dans le cadre
1ère Chambre
69ea7d68cdc6046d474d2fd1
10 avril 2026
La pose a été effectuée sur une chape ciment par collage des carreaux.
Chambre Sociale
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28 janvier 2025
En effet, vous avez tapé sur les fesses d'une de vos collègues.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00409
19 avril 2023
et subordonnés était jugé de manière générale agressif et colérique dans un cadre de lutte de pouvoir, la salariée refusant l'autorité, que toutefois, si la salariée avait été effectivement entendue,
62cd0f23e91c8e9fcf071361
7 juillet 2022
importantes, votre collègue ayant peu à peu perdu l'appétit et le sommeil.
4ème Chambre
DTA_2300987_20250925
25 septembre 2025
En ce qui concerne les faits de harcèlement moral de collègues et de parents d’élèves : Mme C... soutient avoir été victime de faits répétés de harcèlement de ses collègues et de parents d’élèves tenant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00512
28 mars 2018
Ahmed Z... une courte relation sentimentale aux mois de juin et juillet 2011, ce collègue a, par la suite, eu à son égard des gestes constitutifs de harcèlement sexuel.
Chambre 4-6
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3 juin 2026
J'ai moi-même pensé à partir, à regret car je me plais beaucoup dans l'établissement.
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20 décembre 1990
A... aurait refusé "toute communication de ses dossiers à ses collègues", alors, en quatrième lieu que la cour d'appel ayant retenu les attestations de MM.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02538
29 novembre 2017
Y..., directeur de magasin, en vue de l'élection des représentants du personnel suppléants, troisième collège, au comité d'établissement de la région Sud-Ouest de la société Carrefour supermarchés France
613724adcd5801467741777d
10 mai 2006
X... a été engagé le 24 mai 1995 par l'Office public d'aménagement et de construction du Grand Lyon (OPAC) en qualité de directeur financier, emploi cadre ; qu'après avoir été licencié par lettre du 20
6137234bcd58014677407ebd
6 avril 1999
X... informe son futur collègue, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00367
18 février 2016
[N] a été engagé à compter du 2 janvier 2007 en qualité de « directeur commercial détail » cadre niveau VII, coefficient 600, par la société Dyneff ; qu'après mise à pied conservatoire du 16 septembre
Pôle 6 - Chambre 9
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21 mai 2026
reprochaient d'avoir été la cause de son éviction, qu'une collègue lui a conseillé de faire "profil bas", le temps que la direction gère les tension au sein de l'équipe, mais que d'autres collègues ont
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30 novembre 1994
n'avait jamais fait l'objet du moindre reproche pendant dix années, qu'il avait brusquement été assailli de brimades et de reproches à compter de juin 1990 et que son licenciement s'était inscrit dans le cadre
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00137
30 janvier 2019
juin 2005 ; que pour dire qu'il n'y avait aucune preuve des faits reprochés, la cour d'appel a retenu que la salariée n'était démentie que par des personnels travaillant à la CPCAM, entendus dans le cadre
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00487
24 mai 2016
[E] faisait valoir que le prix unique des transactions, en nombre très faible, conclues dans ce cadre si particulier ne pouvait servir de référence pour déterminer la valeur vénale de l'ensemble des actions
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100972
20 septembre 2017
Le collège d'expert désigné par l'ONIAM dans le cadre de l'instruction de la demande de Mme Y... a émis le 24 mars 2015 l'avis suivant, rendu contradictoirement à l'égard des Laboratoires Servier.
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