Y... qui a procédé à la première mise sur le marché national des cannellonis litigieux de ne pas avoir procédé à leur analyse pour vérifier que leur composition était conforme à l'étiquetage et aux prescriptions

E... avait effectivement été informé de ce que M. L...

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Madame Gisèle BRESDIN, Conseillère

X... devant le tribunal pour enfants, du chef de complicité d'assassinat, était composée de M. Allard, président de la chambre de l'instruction, M. Stoltz, conseiller et M.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le ministre des finances et des comptes

indemnité conventionnelle de licenciement a : Débouté Monsieur Grégory X... de ses demandes ; Monsieur Grégory X... par conclusions écrites déposées et visées par le greffier à l'audience, conclut : à l'infirmation

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier

en accusation d'Huseyn X..., de violence n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail sur mineur de quinze ans par ascendant légitime ; "aux motifs que "sans doute, lors de l'enquête puis de l'information

nonobstant les dispositions de l'article 175 du Code de procédure pénale-, il n'existait aucune possibilité, notamment en raison des fautes commises au cours de l'information dans la conservation des

NON VISES AU REQUISITOIRE AVAIENT ETE PORTES A LA CONNAISSANCE DU JUGE D'INSTRUCTION, SANS QUE CELUI-CI COMMUNIQUE IMMEDIATEMENT LA PROCEDURE AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, ORDONNER LE SUPPLEMENT D'INFORMATION

INFORME, COMME N'AYANT PAS ETE MIS EN MESURE DE CONNAITRE UN FAIT INVOQUE DEPUIS SON PREMIER RAPPORT ET DE S'EXPLIQUER SUR LES CONSEQUENCES QUE LA VICTIME ENTENDAIT EN TIRER PEUVENT RECOURIR A UN COMPLEMENT

DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, NON REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE VEUVE DE CHALENCON FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR HOMOLOGUE LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT, COMMIS

sur la vie de l'entreprise, y compris pendant la période précédant les élections, et notamment de l'informer de la conclusion et du contenu d'accords collectifs d'entreprise ; que la diffusion au personnel

Russia [Committee], nos.

L'intimée soutient que Human Immobilier avait commis une faute, puisqu'alors qu'elle était tenue à une obligation d'information et de conseil, ainsi qu'à un devoir de diligence, elle a omis de reprendre

d'entreprise permet pour le syndicat d'accéder à l'information sur la situation de l'entreprise et ses perspectives » pour en déduire que la faculté des syndicats de désigner un représentant au comité

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL