Y... a soutenu que la présence d'un enfant à proximité de la machine n'était pas un comportement humain normal ; qu'il a, en outre, expliqué que la modification de la machine intervenue en 2007 avait été

Ainsi une modification extérieure de la construction au titre de laquelle les dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 45-2542 du 27 octobre 1945, alors en vigueur lors de la réalisation des travaux

Sur les autres moyens soulevés par la société civile de construction vente Gagny Brunel IDF : 17.

X... de l'intégralité de ses demandes de suppression ou de remplacement des deux portails ; AUX MOTIFS QUE, sur le déplacement de l'assiette de la servitude de passage bénéficiant à M.

sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2025-249-PC du 20 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a modifié

Elle affirme que le permis de construire et les plans de construction n'ont pas été produits et qu'il n'est pas justifié de l'état d'avancement de la construction des logements.

Le juge ne peut modifier les termes de la transaction.

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

le phasage de l'ouverture de la zone à l'urbanisation, alors que ces modifications n'ont pas procédé de l'enquête publique ; - la modification de ce phasage n'est pas cohérente avec les orientations

En ce qui concerne la procédure applicable aux modifications du plan local d'urbanisme : 5.

S'agissant des modifications apportées au projet de plan local d'urbanisme après l'enquête publique 11.

ou 12 000 à 24 000 ou 27 000 et d’informer pour certains de ces sites de la construction de nouveaux bâtiments avicoles.

la construction est visible. 20.

Une interdiction de toute construction ne peut être imposée que s’il s’agit du seul moyen permettant d’atteindre l’objectif poursuivi.

, sous la maîtrise d'oeuvre de la société X... architecture (la société X...), un bâtiment à usage industriel et de bureaux, réceptionné le 17 octobre 1994 ; que sont intervenus à l'opération de construction

les travaux de voierie et réseaux divers le "Bureau régional d'études et d'aménagements avait, pour des raisons d'économie, assumé les risques d'une nouvelle conception, en prenant la décision de modifier

les travaux de voierie et réseaux divers le "Bureau régional d'études et d'aménagements avait, pour des raisons d'économie, assumé les risques d'une nouvelle conception, en prenant la décision de modifier

La résolution n° 5 a décidé la suppression de la clause « para-hôtellerie » du règlement de copropriété.