. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 27 juillet 1998 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 25 novembre 1997 par laquelle la commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité professionnelle ;

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 27 septembre 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure, statuant sur le recours gracieux qu'elle avait formé, a confirmé

prise sur son recours gracieux ; Article 1er : Les décisions de la Commission nationale de la coiffure en date des 9 février et 26 juin1998 sont annulées.

Conseil d'Etat, présentée par Mlle Bernadette X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 juillet 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure

X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 janvier 2002 par laquelle la Commission nationale de la coiffure, statuant sur le recours gracieux qu'il avait formé, a confirmé

Maryline X... demeurant Veyriat à Lescheroux (01560) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 8 juillet 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure

    On 25 October 2016 the company also requested the return of its computer server and a laptop computer that had been seized from its premises.

d'Etat, présentée pour Mme Carole X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 16 juillet 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure

NORD EST COIFFURE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes

Des réclamations clients se plaignant de coulures ont également été reçues par la SAS [B] [E].

Elle prévoit également un suivi des populations nicheuses et en particulier le suivi du couple nicheur de circaètes Jean-le-Blanc observé au Bois de Couture.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

[U] a donné à bail à la société Anis coiffure des locaux commerciaux ; que, se plaignant de divers désordres, la société Anis coiffure et son assureur, la Maaf, ont assigné M.

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 juin 2001 et la décision confirmative du 21 août 2001 prise à la suite de son recours gracieux, par lesquelles la Commission nationale de la coiffure

X... est fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La décision du 3 mai 2001 de la Commission nationale de la coiffure relative à M. X... est annulée.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 février 2000 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 8] Décision déférée à la cour : Cour de cassation de PARIS du 19 octobre 2022 Cour d'appel de VERSAILLES le 08 juillet 2020 Jugement rendu le