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12 101 résultats pour « cumul d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2301380_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

La société Le Garibaldi, qui exploite une pizzeria, a été autorisée à placer ses salariés en activité partielle du 15 mars 2020 au 30 juin 2021.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301519_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

La société Le Garibaldi, qui exploite une pizzeria, a été autorisée à placer ses salariés en activité partielle du 15 mars 2020 au 30 juin 2021.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302250_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

La société Le Garibaldi, qui exploite une pizzeria, a été autorisée à placer ses salariés en activité partielle du 15 mars 2020 au 30 juin 2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00948_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f4ea

Cassation

15 mars 1978

15 mars 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-14-2 ET L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME COPAGLU QUI EXPLOITE A PARIS UNE ENTREPRISE DE LOCATION DE TAXIS,

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c55852

Cassation

13 novembre 1974

13 novembre 1974

SOCIETE DUC ET MERIC, PEU IMPORTANT QU'AUCUN LIEN DE DROIT N'AIT EXISTE ENTRE ELLES, ET ALORS QUE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, VERSEE A TITRE DE SALAIRES, NE POUVAIT A DUE CONCURRENCE ETRE CUMULEE

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8eaa

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

par Mme Y..., d'une demande tendant à la suppression du trouble apporté à la possession de sa parcelle par le passage d'une rigole d'écoulement des eaux destinées à l'irrigation du terrain voisin, exploité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8df

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

justifie d'un cumul net imposable de 14 568, 06 € au 30 juin 2009, soit un revenu mensuel moyen net imposable de 2 428, 01 € ; Attendu que la cour dispose des éléments d'information essentiels ci-dessous

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Sur la légalité de l'arrêté du 24 novembre 2022 refusant la délivrance d'une autorisation de construire et d'exploiter les éoliennes n° 1, 2 et 6 : 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02494

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 4 avril 2011) statuant sur contredit, que Mme X..., engagée suivant contrat de travail du 13 avril 1994 par la Société nouvelle d'exploitation

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3e0

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

ont été commis le 2 mai 1989 et non le 2 mai 1993 (contrairement à ce que relève la Cour) ; que, selon le tribunal, auquel renvoie la Cour, Edgar A... a été cité devant le tribunal correctionnel, par exploit

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebd4

Cassation

9 mars 1971

9 mars 1971

(DOMINIQUE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 9 JUIN 1970, QUI, POUR EXPLOITATION IRREGULIERE D'UN DEBIT DE BOISSONS, L'A CONDAMNE A 600 FRANCS D'AMENDE ET A ORDONNE LA

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58ada

Cassation

31 janvier 1983

31 janvier 1983

SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (TOULOUSE, 25 MAI 1981) QUE GARCIA AYANT ETE MIS EN REGLEMENT JUDICIAIRE AVEC ROMULUS POUR SYNDIC, UN PASSIF DE MASSE A ETE CONSTITUE DURANT LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02667_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

par la SARL Les grands causses à Pouant est intégrée à l’exploitation d’élevage de Pouant.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00306

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

apos; « en tant que bénéficiaire directe de la garantie contractuelle de passif », la société Financière [H] ne pouvait agir en responsabilité délictuelle à l'égard des garants, en vertu du non-cumul

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2100086_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Dans cette même commune, elle exploite, sous l'enseigne " Norauto ", un centre d'entretien automobile (ci-après " centre-auto ").

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f84d

Cassation

11 janvier 1979

11 janvier 1979

LA GESTION DE LA SOCIETE ELLE-MEME, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'A SUPPOSER QUE LEBOCQ AIT PU AVOIR LA QUALITE DE GERANT DE FAIT DE LA SOCIETE, IL APPARTENAIT A LA COUR DE RECHERCHER S'IL N'AVAIT PAS CUMULE

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f1014

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

du mandat social et du contrat de travail ; alors que, si le cumul est possible entre un mandat social, notamment celui de président du conseil d'administration ou de gérant d'une société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410d6a

Cassation

16 janvier 2003

16 janvier 2003

mars 1996 au 31 décembre 1998, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations diverses sommes au titre des primes de salissure versées sans preuve d'une utilisation conforme à leur objet ou cumulées

Source officielle
TJ

Chambre 10

66fc3a042416523b99588527

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Une partie spécifique de cet état des comptes est consacrée à l'exploitation du livre sous une forme numérique.

Source officielle

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