X... fait grief à la Cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande formée en tant que client contre une banque, en retenant, contrairement à la décision des premiers juges, que la Caisse Régionale n'avait

condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes ; Attendu que pour rejeter la demande en paiement d'indemnités de préavis et des congés payés afférents, la cour d'appel, infirmant de ce chef la décision

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement

La décision des premiers juges sera confirmée à ce titre.

La décision des premiers juges sera infirmée sur ce chef de demande.

les attestations produites par la femme établissaient le désintérêt de son mari, les scènes qu'il faisait et son comportement grossier et violent, se borne à énoncer qu'il convient de confirmer la décision

divers objets placés sur un plateau statique, particulier à chaque joueur ; Attendu que, pour confirmer, en application des articles 1560, 1791, 126 A à 126 E annexe IV du Code général des impôts, la décision

imputés constituaient une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendaient intolérable le maintien de la vie commune, dès lors que cette omission se trouvait déjà dans la décision

pas concernés par le moyen du pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédéure civile ; Attendu que, pour infirmer un chef de la décision

Metalbox Cofem en qualité de secrétaire, a été licenciée pour motif économique le 4 janvier 1994 et a adhéré à une convention de conversion le 24 janvier suivant ; Attendu que pour infirmer la décision

motifs équivalant à un défaut de motifs en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que Mme X..., qui n'a pas conclu en cause d'appel sur le chef de la décision

EXCIPAIT PRECISEMENT DE CET ACCORD QUI RESULTAIT DES MOTIFS MEMES DE LA DECISION DES PREMIERS JUGES, QUE, D'AUTRE PART, L'AGE NUMERIQUE DE LA JEUNE SYLVIANE NE CORRESPONDAIT PAS A SON ETAT PHYSIOLOGIQUE

Le conseil représentant l'intéressé sollicite la confirmation de la décision du premier juge. L'avocat général considère que le désistement est parfait.

DU FOND, APPRECIANT LA PORTEE DU COMMUNIQUE PUBLIE PAR LE SYNDICAT FEDERATIF LE 21 AVRIL 1972, AUX TERMES DUQUEL LA DEMISSION DE LA SECTION DE COLMAR AVAIT "ETE JUGEE EFFECTIVE A COMPTER DU 1ER JANVIER

COUR D'APPEL A CONFIRME LA DECISION DES PREMIERS JUGES FAISANT DROIT A CETTE DEMANDE D'INDEXATION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, SELON LE

moyen pris en sa troisième branche : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen pris en sa deuxième branche et sur le second moyen, réunis : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première

statuant sur les intérêts civils rendu par le juge des enfants d'Aix-en-Provence et portant la date du 29 septembre 1976, alors que les notes d'audience signées par le greffier et visées par le juge des

procédure devant la Cour d'Appel est orale ; - que l'appelant n'est ni présent ni représenté ; - qu'en conséquence il convient de considérer qu'il ne soutient pas son appel ; - qu'en conséquence, la décision

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND, 23 FEVRIER 1967), QUE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, PAR JUGEMENT DU 12 OCTOBRE 1948, LE TRIBUNAL CIVIL DE MARSEILLE, STATUANT SUR APPEL D'UNE DECISION DE LA COMMISSION ARBITRALE D'EVALUATION, A FIXE A LA SOMME DE 4. 800