Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le syndicat Sud PTT Moselle, dont Jean-Marie X... est le secrétaire général, a mis en ligne sur son site internet un message mettant

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 13 avril 2026.

manuellement, avant emballage, à un nettoyage et à un triage aux fins d'écarter les matières étrangères (herbes, variétés différentes de champignons et autres déchets), ainsi qu'en le fait de détecter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, M. B...

suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a rejeté ses requêtes en annulation d'actes de procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle de la Cour

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, 510, 512 et 592 du Code de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Cette solidarité aura lieu jusqu'à la publication d'un jugement prononçant leur divorce et mettant fin au devoir d'entretien entre époux.

Aux termes de l'article 25 septies de la loi du 3 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, en vigueur à la date de l'arrêté mettant fin aux fonctions de M.

, et quand la délivrance d'une telle information ne résulte pas des énonciations de l'ordonnance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 450 et 528 du code de procédure

de sauvegarde ; qu'en décidant néanmoins que l'ouverture de la procédure de sauvegarde par jugement du 14 décembre 2012, bien que mettant fin à l'accord de conciliation du 30 avril 2012, ne remettait

un incident d'instance, elles mettent fin à l'instance .

X... a pourtant pris la décision de ne pas faire réparer les barreaux, alors que cela aurait immédiatement fait obstacle à toute intrusion dans son bar-tabac ; qu'en plus, à aucun moment M.

après relaxe de Michel X... du chef de fausse attestation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-7 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure

Fils a imposé une modification du procédé technique d'isolation des façades qui a été entérinée par un "avenant façade" et deux "ordres de service n 2", datés du 17 juin 1994, qui ont eu pour effet de

[B] [V] aux entiers dépens de la présente procédure, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer du 1er juillet 2024 ; -rappelé que la présente décision est exécutoire à titre provisoire

Une décision du juge de la mise en état mettant fin à l'instance est une décision vidant la saisine de la juridiction.

F B qu'il mettait fin à cette prise en charge au motif que celui-ci avait abandonné son lieu d'hébergement depuis le 16 mars 2021.

Le 31 juillet 2022, après avoir fait l'objet d'un avertissement disciplinaire, Mme [L] a présenté sa démission.