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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2404314_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Bourgeois, président, Mme Champenois, première conseillère, M. Josserand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. Le rapporteur, L.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2414909_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300058
23 janvier 2013
23 janvier 2013
de celles-ci ; qu'ils ne font état que de deux dispositions du nouveau règlement de copropriété qui auraient dû être, selon eux, votées à l'unanimité l : la suppression de la clause d'occupation bourgeoise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300898
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Media et Yogan ou Yogam, et ce dans un délai de deux mois à compter de la signification de l'ordonnance de première instance, sous une astreinte provisoire de 200 euros par jour de retard et D'AVOIR désigné
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc2d
15 avril 2011
15 avril 2011
Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur André LIEGON, Juge de l'Expropriation de la Drôme, Madame Josiane MAGNAN, Juge de l'expropriation des Hautes-Alpes, Tous désignés
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc31
15 avril 2011
15 avril 2011
GIRARD, greffier désignée à cette fonction conformément aux dispositions des articles R 13. 10 et R 13. 11 du code de l'expropriation. R..
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc32
15 avril 2011
15 avril 2011
Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur André LIEGON, Juge de l'Expropriation de la Drôme, Madame Josiane MAGNAN, Juge de l'expropriation des Hautes-Alpes, Tous désignés
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc33
15 avril 2011
15 avril 2011
Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur André LIEGON, Juge de l'Expropriation de la Drôme, Madame Josiane MAGNAN, Juge de l'expropriation des Hautes-Alpes, Tous désignés
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc34
15 avril 2011
15 avril 2011
GIRARD, greffier désignée à cette fonction conformément aux dispositions des articles R 13. 10 et R 13. 11 du code de l'expropriation. R.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc35
15 avril 2011
15 avril 2011
GIRARD, greffier, désignée à cette fonction conformément aux dispositions des articles R 13. 10 et R 13. 11 du code de l'expropriation.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034230347
20 mars 2017
20 mars 2017
A...un permis d'aménager portant sur la création d'un téléski nautique, d'un local destiné à l'accueil et à l'équipement des skieurs et d'un local destiné à la restauration sur un terrain situé au lieu-dit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417208_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 par lequel préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleChambre 1-8
65a8d069e12c85000874adab
17 janvier 2024
17 janvier 2024
, seules sont exclues les utilisations artisanales ou industrielles, aucune clause conventionnelle ne conférant à chaque bâtiment une destination propre.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216603_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme C E, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielle9e Chambre A
61630e47da3e3d3066036701
21 octobre 2011
21 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004903_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
En quatrième lieu, aux termes de l'article 3.2.1 du même règlement relatif à la définition des accès : " L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage),
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f51487723
30 octobre 2013
30 octobre 2013
parties : Suivant acte sous seing privé du 8 juin 1988, Mmes [C] et [A] [U] et M [U], aux droits de qui sont venus Mme [R] et M [R], ont donné en location à la société [G] des locaux commerciaux, à destination
Source officielle12eme chambre
DTA_2207384_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet se serait estimé en situation de compétence liée pour fixer le pays de destination. 23.
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008107312
28 décembre 2001
28 décembre 2001
fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026477847
10 octobre 2012
10 octobre 2012
l'annulation du jugement n° 1106773 du 12 août 2011 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ses arrêtés du 9 août 2011 portant reconduite à la frontière de M.A..., fixant le pays de destination
Source officiellePage 60 sur 115