Codes de loi français

Article Annexe I

exécute, suivant le champ professionnel choisi : - une pièce de bijouterie-joaillerie faisant appel à des techniques d'assemblages simples ; - un sertissage de base sans complexité ; - la finition et le polissage de pièces ne comportant pas de difficultés

Article Annexe II b

Chaque séquence comporte un ou deux exercices avec des questions de difficulté progressive.

LEGIARTI000032885943

Cette procédure dite de tiers payant social contribue à l'amélioration de l'accès aux soins et à la lutte contre les inégalités en permettant aux assurés qui rencontrent des difficultés financières de bénéficier de la dispense d'avance de frais.

LEGIARTI000043683576

Lorsque les circonstances le justifient, et notamment en cas de difficultés avérées du titulaire, SNCF-R peut lui apporter, en tant que de besoin, son appui pour faciliter l'obtention de ces autorisations et le déroulement des démarches correspondantes

Article Avenant n° 3

de la répartition actuelle des masseurs-kinésithérapeutes libéraux fait apparaître des disparités géographiques d'un facteur de 1 à 4 selon les départements et de 1 à 3 selon les régions, pouvant conduire, dans les zones à faible densité, à des difficultés

Article Annexe (suite)

De ce fait, dans les zones à faible densité démographique, les patients peuvent rencontrer des difficultés d'accès aux soins, tandis que les conditions de travail des professionnels de santé sont dégradées.

Article Annexe V

Chaque séquence comporte un ou deux exercices avec des questions de difficulté progressive.

Article Annexe V

Chaque séquence comporte un ou deux exercices avec des questions de difficulté progressive.

LEGIARTI000033908812

Toutefois, l'accroissement du nombre de personnes vivant avec le VIH, le déficit important en personnels de santé, les problèmes majeurs d'approvisionnement (ruptures de stocks fréquentes), l'irrégularité de la distribution, les difficultés de planification

Article 223.03

Personne à mobilité réduite : une personne ayant des difficultés particulières pour utiliser les transports publics, y compris les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes souffrant de handicaps sensoriels et les personnes en fauteuil

Article Annexe 190-A.1

Elle doit être facilement préhensible y compris par une personne ayant des difficultés à saisir et à faire un geste de rotation du poignet.

Article Annexe 2

Article 10 Dans un contexte de début de crise sanitaire ou médiatique, les responsables de centres et les coordonnateurs qui constatent des difficultés pour réaliser leurs missions, en informent sans tarder l'ARS et l'ANSM, pour discuter des solutions

Article 41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 66

Si l'inventaire sur place présente des difficultés, les pièces, documents, biens et avoirs saisis sont placés sous scellés.

Article L532-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 16

susceptible d'être entravé soit par l'existence d'un lien de capital ou de contrôle direct ou indirect entre la société requérante et d'autres personnes physiques ou morales, soit par l'existence de dispositions législatives ou réglementaires, ou de difficultés

Article Annexe I a

Définition Résultats attendus A partir de la fiche de travail et/ou d'informations orales, d'un plan et/ou du modèle, il s'agit de : - prendre en compte les données de la fabrication : ( Processus technique, difficultés, facteur temps ...).

Article Annexe IIc

problématique relative à la prise en considération des risques professionnels liés à la mise en service ou à la maintenance d'un réseau aérien ou souterrain ; - décrire les tâches accomplies en lien avec l'activité choisie par le candidat ; - exposer les difficultés

Article 223 a-II-2/20

Lorsque le classement d'un local aux fins du présent article soulève des difficultés en raison de son contenu et de son affectation, il doit être assimilé à la catégorie de local à laquelle s'appliquent les prescriptions les plus sévères en matière de

Article 9-3

Dérogations au principe de regroupement Médecins exerçant en zones d'interventions prioritaires (ZIP) Pour les médecins exerçant en zone caractérisée par une insuffisance de l'offre de soins ou des difficultés d'accès aux soins prévues au 1° de l'article

Article 10

-Les applications de l'analyse financière : -les entreprises en difficultés : la défaillance et le risque de crédit (caractéristiques des entreprises défaillantes et responsabilité du banquier prêteur) ; F.