l'accompagnement en formation des nouveaux métiers du bois ; 7° Au développement des territoires ; 8° A la promotion de l'utilisation de bois d'œuvre provenant notamment de feuillus ; 9° A l'impulsion et au financement de la recherche et à la diffusion

Article 308

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 90

Code de procédure pénale

Dès l'ouverture de l'audience, l'emploi de tout appareil d'enregistrement ou de diffusion sonore, de caméra de télévision ou de cinéma, d'appareils photographiques est interdit sous peine de 18 000 euros d'amende, qui peut être prononcée dans les conditions

Article 5-1

—

) Un programme de réduction du bruit ; c) Un protocole prévoyant des mesures appropriées et un calendrier pour réagir aux incidents liés au bruit ; d) Un relevé des problèmes de bruit rencontrés et des mesures prises pour y remédier, ainsi que la diffusion

LEGIARTI000050343907

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 34 > 39

Code du cinéma et de l'image animée

correspondant aux travaux de création d'un fichier numérique de sous-titrage pour les personnes sourdes ou malentendantes et d'un fichier numérique d'audiodescription, ainsi qu'aux travaux d'adaptation desdits fichiers à tout support numérique de diffusion

Article Annexe

—

La diffusion des documents destinés aux membres du collège est par principe restreinte, le président peut en autoriser une diffusion plus large. Le collège peut se saisir en séance de toute question qui doit être examinée de manière urgente.

LEGIARTI000050015040

—

Secteur d'application -La création d'un portail web de connaissances autour de l'expertise vélo et piéton, permettant la diffusion d'information à l'ensemble des parties prenantes (allant de la vulgarisation grand public à des points de détails techniques

Article Annexe 3

—

différé, portail qui sera remplacé par l'Hydroportail à partir de 2021, qui inclura en plus les données brutes en temps réel ; Ne sont pas communicables au public : -les observations produites par d'autres acteurs que l'Etat et non autorisées à la diffusion

Article 36

—

des services centraux de l'Etat chargés du contrôle budgétaire externe décrits aux articles 87 à 90 et 96 à 106 ; 4° Les règles relatives à l'évaluation du dispositif de contrôle interne budgétaire mis en place au sein de chaque ministère et à la diffusion

Article 2

—

Il met en œuvre un système d'observation, de traitement des données, de prévision météorologique et climatique, d'archivage et de diffusion lui permettant d'accomplir ses missions.

Article ANNEXE

—

soutien interne à la direction (logistique, budgétaire, documentation, informatique) ; - emplois qualifiés relevant de la fonction éditoriale ; - emplois qualifiés relevant de la fonction de production ; - emplois qualifiés relevant de la fonction de diffusion

Article PE 22

—

La diffusion d'air au travers d'un conduit textile, à l'intérieur d'un local, n'est autorisée que si ce conduit est en matériaux classés M0.

Article R112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 82

Code de la construction et de l'habitation

dispositif de mise en œuvre et des éléments de suivi de cette mise en œuvre que le maître d'ouvrage entend mettre en place ; b) Une description sommaire de la solution, validée par son concepteur et le maître d'ouvrage pouvant faire l'objet d'une diffusion

Article 4

—

Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives à son environnement professionnel, à la production et à la diffusion des documents et sur l'organisation et le fonctionnement des bibliothèques, des services de documentation

Article L113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 87

Code électoral

de scrutin de liste, qui : 1° Aura bénéficié, sur sa demande ou avec son accord exprès, d'affichages ou de publicité commerciale ne respectant pas les articles L. 51 et L. 52-1 ; 2° Aura bénéficié, sur sa demande ou avec son accord exprès, de la diffusion

Article L517

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Code électoral

. - Les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions sont fixées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Article L545

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Code électoral

. - Les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions sont fixées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Article R222-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Code de l'environnement

quantification des émissions provenant de ces sources ou catégories de sources d'émission, des renseignements sur la pollution en provenance d'autres zones ou d'autres régions, l'évolution constatée de toutes ces émissions ; 5° Une analyse des phénomènes de diffusion

Article R123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 45

Code de la sécurité sociale

D'assurer la gestion de l'Institut des hautes études de protection sociale ; 9° De concourir à la promotion des principes et des objectifs de la sécurité sociale, par des actions de formation ou d'information, et de participer à la conception et la diffusion

Article L4424-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 51

Code général des collectivités territoriales

matière : -d'inventaire du patrimoine ; -de recherches ethnologiques ; -de création, de gestion et de développement des musées ; -d'aide au livre et à la lecture publique, dans le respect des compétences communales ; -de soutien à la création, de diffusion

Article 1464 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 41

Code général des impôts

l'article 1639 A bis, exonérer de cotisation foncière des entreprises : 1° Dans la limite de 100 %, les entreprises de spectacles vivants relevant des catégories ci-après : a) les théâtres nationaux ; b) les autres théâtres fixes ; b bis) Les lieux de diffusion

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